Société - Politique
Parti de l'Action Sociale et Démocratique (PASD) - Les Statuts du PASD

Afficher la page












LES STATUTS DU PARTI DE L’ACTION SOCIALE ET DEMOCRATIQUE
(P.A.S.D)


DISPOSITIONS GÉNÉRALES

ART 1.1 TITRE DU PARTI : Le titre du Parti est « PARTI DE L’ACTION SOCIALE ET DEMOCRATIQUE »

ART 1.2 PRINCIPES GÉNERAUX

Toute personne qui adhère au Parti de l’action Sociale et démocratique, accepte son programme politique, ses statuts ainsi que toutes les décisions prises par ses instances dirigeantes.
Nul ne peut à la fois adhérer audit parti, tout en demeurant membre d’un autre parti politique, et nul ne peut remettre en cause au sein du parti, le principe de la limitation stricte des mandats électifs que le parti ambitionne de généraliser dans l’ensemble du pays, en vue de promouvoir l’alternance et la démocratie.

ART 1.3.1 ADHÉSION

L’adhésion au sein du « Parti de l’Action Sociale et démocratique » est ouverte à toute personne âgée de 15 ans minimum, résidant ou non sur le territoire national, ayant la nationalité Camerounaise et jouissant de toutes ses facultés mentale et intellectuelle, sans discrimination de sexe, de religion, ou d’appartenance socioculturelle.
À condition, de payer par tout moyens possibles les frais annuel d’adhésion qui s’élèvent à 1000FCFA, et de s’acquitter des autres frais et cotisations requis :
Preuve de l’acceptation des dispositions de l’article 1.2 ci-dessus

ART 1.3.2 MODALITÉS DE DISCUSSION AU SEIN DU PARTI

La liberté de discussion ou de débat au sein du parti est entière et, tout membre doit pouvoir en jouir.
A cet effet, aucun sujet ne peut être tabou, bien qu’aucune tendance organisée contre l’intérêt général du parti ou de ses militants ne puisse y être tolérée.



ART 1.4 CONSTITUTION DES ORGANES DIRIGEANTS

ART 1.4 1 LA CELLULE :

C’est la plus petite structure dirigeante du parti. Elle est basée ou localisée dans une agglomération ou ensemble d’agglomérations, il s’agit de :
Un quartier, un village ou ensemble de villages et même une citée estudiantine.
La cellule regroupe un minimum de 25 adhérents ou un maximum de 100 adhérents.

ART 1.4.2 LA SOUS SECTION :

Elle regroupe 5 cellules au moins et 10 cellules au plus, avec une moyenne de militants comprise entre 500 et 1000.
Son ressort territorial est en principe celui d’un arrondissement.

ART 1.4.3 LA SECTION :

Elle regroupe en principe un ensemble de 5 à 10 cellules pour un minimum de 2500 membres et un maximum de 10.000 adhérents. Son ressort territorial est en principe celui d’un département.

ART 1.4.4 LA FEDERATION :

C’est un regroupement de 5 à 10 Sections d’un ressort territorial qui serait celui d’une région, avec un minimum de 12500 militants, et un maximum de 100.000 militants.

ART 1.4.5 LE COMITE CENTRAL :

C’est l’organe supérieur de toutes les instances du parti. Il assure la conduite et l’application de toutes les résolutions prises en congrès, et en assemblée générale des fédérations.
Le comité central assure aussi toutes autres missions nécessaires au fonctionnement et au rayonnement du parti.

ART 1.5 COMPOSITION DES BUREAUX DES ORGANES DIRIGEANTS

Chaque bureau, de la cellule jusqu’au comité central est composé de 7 membres à savoir :
- un premier secrétaire
- un deuxième secrétaire (son adjoint)
- un secrétaire général
- un secrétaire général adjoint (chargé de l’organisation et de l’animation)
- un trésorier
- un commissaire aux comptes
- un conseiller (chargé de la discipline)


ART 1.5.1 LE PREMIER SECRÉTAIRE NATIONAL DU PARTI :

Il est le principal dirigeant et représentant du parti au sein du comité central et sur la scène politique nationale et internationale.
Ses homologues au sein des structures déconcentrées du parti, sont ses dignes représentants.
Le premier secrétaire du Parti de l’Action Sociale et démocratique assure la gestion et la représentation du parti au quotidien, il coordonne toutes ses activités, prend des décisions importantes et rend compte au comité central.
C’est également lui qui nomme les différents responsables aux fonctions non électives.
Chacun de ses homologues en fait autant au sein de la structure qui l’a élu, à condition de rendre compte par voie hiérarchique au comité central qui doit donner son avis final.

ART 1.5.2 LE DEUXIÈME SECRÉTAIRE NATIONAL :

C’est le principal collaborateur du premier secrétaire national.
Ils sont d’ailleurs tous deux des élus d’une même liste qui comprend aussi les autres membres du bureau de l’instance du parti concernée.
Le deuxième secrétaire accomplie toutes les taches à lui confiées par le premier secrétaire, et peut assurer l’intérim de ce dernier à ce poste en cas de vacance ou de problème, après l’aval du comité central.

ART 1.5.3 LE SECRETAIRE GENERALE :

C’est lui qui gère administrativement la structure du parti à laquelle il appartient
Le secrétaire général du comité central, en collaboration avec ses homologues des structures déconcentrées, gère les questions liées aux adhésions, à la formation des militants, et à la propagande politique du parti. Il rend compte au premier secrétaire national qui lui donne des orientations pour son action.


ART 1.5.4 LE SECRETAIRE GENERALE ADJOINT:

Le secrétaire Général adjoint est chargé de l’organisation et de l’animation du parti au sein de la structure qui l’a élue. À cet effet, il peut proposer au premier secrétaire, de nommer un certain nombre de militants capables de l’aider dans l’accomplissement de sa tâche.


ART1.5.5 LE TRESORIER :

Il a la charge de recevoir et de mettre à la disposition du parti, toutes les contributions financières et matérielles des membres et sympathisants, y compris leurs frais d’adhésion.
Chaque trésorier d’une structure quelconque du parti représente le trésorier du comité central à qui il rend compte par voie hiérarchique.


ART1.5.6 LE COMMISSAIRE AUX COMPTES :

Le commissaire aux comptes est chargé de veiller à la régularité des comptes du parti au niveau de l’instance qui l’a élue, afin qu’aucune malversation ne puisse être relevée, ni tolérée. Il fait un compte rendu mensuel de la situation financière de l’instance du parti à son premier secrétaire qui a l’obligation d’en informer le bureau et l’ensemble des militants de la circonscription.


ART 1.5.7 LE CONSEILLER ET CHARGÉ DE LA DISCIPLINE :

Il guide et conseille le premier secrétaire pour la réussite de son action, suivant le programme politique et les stratégies adoptées pour atteindre les objectifs fixés. Il reçoit et étudie toutes les requêtes liées aux conflits et veille au maintien de la discipline au sein de l’instance du parti auquel il appartient.
En sa qualité de collaborateur de confiance du premier secrétaire, il peut exécuter toutes autres missions à lui confiées.

ART 1.6 PROCESSUS DE DESIGNATION DES MEMBRES DU BUREAU DANS LES ORGANES DU PARTI

L’élection est le principal mode de désignation des membres au sein des différentes instances du parti.
Pour favoriser le consensus et, dans l’intérêt du mouvement, le parti adopte le scrutin de liste à la majorité absolue à deux tours des suffrages exprimés, lorsqu’il y a plus de deux listes concurrentes.
Tout adhérent sans distinction peut voter mais, seuls ceux qui ont une ancienneté au moins équivalente à deux mois, peuvent faire actes de candidatures au cours d’un scrutin organisé par le PASD.
Toute fois, le comité central peut exceptionnellement autoriser certains nouveaux adhérents à être candidats en cas de circonstances exceptionnelles justifiées.

ART 1.7 REGLEMENT DES CONTENTIEUX :

Il s’agit des contentieux nés de l’élection, de l’adhésion, de l’exclusion et, même du fonctionnement du parti.
Ces contentieux sont soumis en premier ressort à l’attention du conseiller du premier secrétaire de l’organe du parti immédiatement supérieur :
Par exemple, les contentieux au sein d’une cellule sont soumis en premier ressort au conseiller du premier secrétaire de la sous section à laquelle cette cellule est rattachée, ainsi de suite jusqu’au comité central.
En second ressort, c’est le conseil général ou même national (regroupant l’ensemble des conseillers de la section ou des fédérations) qui se prononce.
NB : Le comité central est l’organe qui connaît de tous ces contentieux en dernier ressort, et sa décision est sans appel.

ART 1.8 RAPPORT AVEC LES AUTRES ORGANISATIONS

Le Parti de l’Action Sociale et démocratique est ouvert à la coopération avec des mouvements comme : (L’INTERNATIONAL SOCIALISTE) et d’autres organisations politiques d’obédience socialistes, démocratiques et progressistes tant nationales qu’internationales qui placent l’Homme au centre de leurs préoccupations.
Ceci, sous réserve du respect de son indépendance et de son idéologie politique dont la priorité est consacré à la promotion du « mieux être du peuple Camerounais », et par extension, son développement à travers la résorption des problèmes socio-économiques dont souffrent en majorité les jeunes.

ART 1.9 LE DROIT A LA FORMATION

Tout adhérent du parti a droit à une formation sur :
L’idéologie du parti,
La pratique de la démocratie,
La consolidation de la paix et l’unité nationale,
Les moyens de lutte contre la pauvreté pour le développement et la croissance économique.

ART 2 LES ORGANES DU PARTI

ART 2.1 LA CELLULE

C’est la structure de base du parti. Elle est constituée d’un minimum de 25 adhérents confère art 1.4.1. Elle est rattachée à une sous section de la même aire géographique ou administrative, son siège peut être situé dans une cité d’étudiants, un quartier, un village ou un ensemble de villages.
Véritable laboratoire du militantisme, c’est le lieu des formations prescrites à l’art 1.9 ci-dessus. La cellule est représentée au congrès national du parti par son premier secrétaire.

ART 2.2 LA SOUS SECTION

Elle rassemble 5 à 10 cellules pour un maximum de 500 adhérents, confère art 1.4.2.C’est l’organe qui coordonne l’activité des cellules qui lui sont rattachées, veille à l’exécution des décisions du comité central et rend compte à la section.
Seuls les membres justifiants d’une ancienneté au moins égale à deux mois peuvent être membre du bureau d’une sous section qui est représentée aux congres par le premier secrétaire et le deuxième secrétaire

ART 2.3 LA SECTION

Elle regroupe 5 à 10 sous sections d’une même aire administrative ou géographique.
Outre la coordination des activités de ses sous sections, la section est aussi le lieu de recensement des propositions débattues et arrêtées à la base pour aider le parti à mieux orienter sa politique pour le bonheur du pays. Son bureau est élu dans les mêmes conditions que celui de la sous section.
Tout le bureau de la section est représenté aux congres et aux conventions nationales.



ART 2.4 LA FÉDÉRATION

C’est la plus grande structure déconcentrée du parti. Elle regroupe en son sein au moins 5 sections pour un nombre de militants n’excédant pas 100.000. Elle coordonne toutes les activités du parti dans sa zone ou région à travers l’organisation annuelle d’une convention à la quelle peut prendre part le premier secrétaire national et les membres du comité central.
Tous les sept membres du bureau d’une fédération sont d’office, membre du comité central du parti pour la durée de leur mandat.

ART 2.5 LE COMITÉ CENTRAL

(a) C’est l’instance de gestion administrative et de coordination de toutes les activités du parti.
Il est dirigé par un bureau de sept membres tous élus d’une liste consensuelle pour un mandat de 05 ans renouvelable une seule fois, à l’instar du mandat des membres des bureaux des organes déconcentrés. Mais, ses décisions sont prises sur la base du vote de ses résolutions à la majorité simple par l’ensemble de ses membres.
Le sacro saint principe de la limitation des mandats au sein du parti fait en sorte qu’aucun élu (député, sénateur, conseiller municipal et autres, ne peut briguer plus de deux mandats dans une même circonscription électorale, pour occuper un même poste, à moins de changer de circonscription électorale ou de mandat.
Car, le Parti de l’Action Sociale et démocratique, est un parti de masse pour les élèves, les étudiants, les travailleurs de l’économie informelle et le reste de la population Camerounaise qui adhère à son programme. Il tient donc au renouvellement de ses dirigeants et/ou représentants, pour garantir sa dynamique et son innovation constante pour le bonheur du peuple Camerounais.

(b) Les parlementaires, conseillers régionaux ou municipaux sont d’offices membres du comité central élargi qui se réuni en sessions extraordinaires pour connaître d’une question inscrite à l’ordre du jour au cours d’une convention du parti convoquée par le Premier Secrétaire National.
(c)Le premier secrétaire national est le chef du parti et le principal coordonnateur de ses activités. Il est aidé dans sa tâche par son deuxième secrétaire qu’il s’est lui-même choisi lors de la constitution de la liste des membres du bureau de l’instance du parti auquel ils appartiennent.
Il ne peut y avoir de rivalités entre les deux responsables, parce que l’un est sous les ordres et l’autorité de l’autre.
En cas de conflit, pour cause d’insubordination, « le comité des conseillers du parti » encore appelé conseil national, peut être saisi par le premier secrétaire de l’instance concernée, il lui revient alors de rappeler l’intéressé à l’ordre ou même procéder à sa destitution par vote à la majorité simple de la motion de destitution rédigée par le premier secrétaire national.
Le vote de son remplaçant a aussitôt lieu dans les mêmes conditions au sein de ladite instance.
En cas de dérive grave menaçant les intérêts du parti et du pays, pour cause de négligence ou d’incapacité avérée du Premier Secrétaire National ayant seul vocation à assumer au nom du parti les fonctions de chef de l’Etat, chef du gouvernement de la République.
Mais, la poursuite de son action en cas de contestation interne ou dépassement de la fin de son deuxième mandat électif au sein du parti dépend du vote de la question de confiance initiée par ¾ des conseillers membres du comité des conseillers (les conseillers de tous les bureaux des sections, des fédérations et de celui du comité central). Ce dernier préside d’ailleurs les travaux sanctionnés par un vote de confiance ou de défiance à la majorité des ¾.

ART 2.6 LE CONGRES

(a) C’est la plus haute instance de décision du parti où toutes les grandes décisions du parti sont prises. Il peut être ordinaire (tous les 05 ans) ou extraordinaire sur convocation du premier secrétaire national, ou de 2/3 des membres du comité central.
(b) Le congre ordinaire seul, procède à l’élection des membres du bureau du comité central, débat de la politique générale du parti, ainsi que de tous les sujets inscrit à l’ordre du jour par le comité central.
(c) Le congres extraordinaire lui, ne comporte qu’un seul sujet majeur inscrit à l’ordre du jour, et ne peut que prendre des mesures provisoires pour la sauvegarde des intérêts du parti et du peuple Camerounais.
Le congre crée et désigne les membres des différentes commissions du parti, en respectant le principe de la parité entre Hommes et Femmes suivant la ligne directrice du parti.

ART 2.7 LES ORGANISATIONS RATTACHÉES AU PARTI

ART 2.7.1 LE MOUVEMENT DES FEMMES DU PARTI DE L’ACTION SOCIALE ET DÉMOCRATIQUE

Il a pour mission d’intéresser l’agente féminine à la politique et de la préparer à assumer ses responsabilités au sein de la direction du parti.
Chaque femme membre du parti, est automatiquement inscrite dans ce mouvement qui, loin de confiner la femme dans un rôle secondaire, est un tremplin pour les adhérentes du parti et futures cadres des structures centrales du parti qui à terme, devraient connaître une parfaite égalité au niveau de la représentation des genres.
Car, la politique de parité oblige les bureaux des cellules, des sous sections, des sections, des fédérations et même celui du comité central à compter au moins une femme en leur sein.
Toutes les présidentes des fédérations du mouvement des femmes du « parti de l’Action Sociale et démocratique », sont membres d’office du comité central.
Chaque fédération dudit mouvement est rattachée à une fédération du parti dans sa circonscription.

ART 2.7.2 LE MOUVEMENT DES JEUNES DU PARTI DE L’ACTION SOCIALE ET DEMOCRATIQUE

Il regroupe tous les jeunes socio démocrates âgés de 15 à 25 ans.
Tout comme le mouvement des femmes, il fonctionne avec les mêmes structures que le Parti de l’Action Sociale et démocratique
Mais, seuls les jeunes en âge de voter peuvent être à la fois membre d’une structure du parti et membre du mouvement des jeunes.
Le but de ce mouvement est d’intéresser la jeunesse à la politique, de l’éduquer à la vie citoyenne, à l’amour du pays, tout en la ralliant au projet de société du P.A.S. D.
Tous les premiers secrétaires des fédérations du mouvement, ainsi que les sept membres du bureau national du mouvement sont d’office membre du comité central du P.A.S. D.

ART 2.8 RELATIONS AVEC LA PRESSE

Toute la presse nationale et internationale est la bien venue au sein du parti.
La liberté d’expression est la règle au sein du PASD, et aucun sujet n’est tabou.
Ainsi, tout militant du parti sollicité par la presse, peut donner son avis librement sans en être inquiété.
Toute fois, pour des raisons de discipline du parti, les questions tranchées par les instances dirigeantes du parti ne devraient plus faire l’objet des commentaires à la presse, ceci pour éviter des polémiques préjudiciables à la bonne marche du parti

ART 2.9 REVISION DES STATUTS ET DISSOLUTION

La modification des présents statuts relève de la compétence exclusive du congrès ordinaire.
Mais avant la tenue de celui-ci, toutes dispositions mal comprises ou qui prête à équivoque, peuvent bénéficier de l’arbitrage du comité central qui peut adopter une mesure transitoire à la majorité absolue de ses membres, en attendant la décision finale qui sera prise lors du congrès ordinaire
Aussi, seul le congrès ordinaire peut prononcer la dissolution dudit mouvement à la majorité absolue des membres votants.
De même, si la majorité des membres du parti soutiennent une modification des statuts pour faire réélire au-delà de deux mandats un seul membre au même poste ou, si ce dernier lui-même entend s’y maintenir par tous les moyens, sans que les membres du parti ne dédaignent dénoncer immédiatement une telle attitude, il est claire que pour être conforme aux présents statuts qui visent expressément le renouvellement du personnel politique par le biais de l’alternance par la limitation des mandats que :
La cellule concernée, la sous section, la section, la fédération ou même le parti tout entier doit être dissout.

ART 3 DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Toutes les structures prévues par les présents statuts seront mises progressivement en place jusqu’à la tenue du tout premier congrès ordinaire électif du Parti.
à cet effet, le Premier Secrétaire National du Parti de l’Action Sociale et Démocratique (PASD) le camarade Jean Magloire NLATE désigné à l’unanimité pour assurer la direction du Parti jusqu’à la tenue dudit congrès, est chargé de suppléer à ce manque pour donner par son action nationale et internationale, une impulsion dynamique à la bonne marche du parti et à son érection au rang de première force politique des socio-démocrates et forces progressistes du Cameroun.
Fait à Yaoundé, le 20 Février 2008


Pour le comité central, le premier Secrétaire







| Présentation Générale du PASD | Projet du pasd pour le cameroun | Les Statuts du PASD | The statutes of the Party | Présidentielle de 2011 | Le changement avec le PASD | Nos camarades les callboxeurs | La femme d'abord | Le Cameroun laïc et libre | Suivez nous sur twitter | Adhérer au pasd |
créez vous aussi votre propre site !
Parti de l'Action Sociale et Démocratique (PASD) - Les Statuts du PASD (Société - Politique)    -    Auteur : Max - Cameroun


7465 visiteurs depuis 2012-10-04
dernière mise à jour : 2012-11-20

Blog-City >> Société >> Blog #15844

Espace réservé à l'auteur du site
Mot de passe :
Mot de passe oublié ? - unpublish