MEMORANDUM SUR LE CAS DU DISTRICT DE BETROKA
I- CONTEXTE GENERAL
BETROKA est réputé zone rouge, base de réseaux mafieux, ville de la corruption, cadeau d’affectation de certaines branches de service, endroit facile pour s’enrichir sans cause, District d’une race ignorante, lieu là où les violations manifestes et répétées de droits et libertés fondamentaux sont une monnaie courante, une arène où tout le monde peut faire tout ce qu’il veut, une circonscription administrative où le non respect de lois est permis et protégé, société où l’affaire de drogue, le trafic des ossements humains, les meurtres, les vols de bœufs ne sont pas punissables, mais en réalité c’est un « pole de développement stratégique » dans le sud de Madagascar.
Déterminé pour mettre fin ces méfaits, j’ai accepté d’être à la tête de ce fameux District par le biais du Décret n° 2009-1033 du 4 Août 2009. J’ai fait une campagne musclée de sécurisation urbaine et rurale en dressant en même temps un Plan de Mise en Œuvre 2009-2010 pour instaurer de « mesures d’accompagnement », étant natif dudit, j’ai pensé d’aller plus loi en envisageant d’instaurer un « Pacte pour la Paix Durable » et un « Système Anti-corruption » et « Anti-exploitation » intitulés « TANY MISY OLO-BE, TSY MADITRY ZAZA, TSY LANY VARA » avec la collaboration des RAY AMAN-DRENY, OLO-BE, SOJABE ,LONAKY.
La réponse ne tarde pas à venir, les envahisseurs et les malfaiteurs ont saisi la Vice Primature chargée de l’Intérieur pour demander mon éviction car leurs sources d’argent illicite diminuent brusquement à cause de ma campagne Anti-corruption. Hélas, « Dat veniam corvis, vexat censura columbas », ils ont eu gain de cause et ma décision d’affectation arrive par le Décret n° 2009-1272 du 30 Octobre 2009.
Impressionnée par mes œuvres, mes efforts et mes initiatives pour la sécurité et lé développement du District, la Population de Betroka a réagit en collectant des signatures, en faisant de pétition pour mon maintien. Appuyé par mon « recours gracieux » adressé à Madame Vice Premier Ministre MANOROHANTA Cécile, je me suis réaffecté à Betroka par l’intermédiaire du Décret n° 2009-1397 du 21 Décembre 2009.
J’ai suivi ma devise « Laborare est orare », « Acta non verba », continu et intensifie ma lutte contre les méfaits en traquant les DAHALO, les malfaiteurs, en dévoilant toute forme de corruption et exploitation. Les ennemies se diversifient car nombreux se sentent gêner, perdre de gain et intérêts malices. J’ai reçu de menaces de tout genre, mais celles-ci ne me font ni chaud ni froid, car je sais ce que crois : « on peut changer Betroka, réputé zone rouge en zone de production ou grenier du sud », car les atouts sont innombrables.
Avide de continuer leur mauvaise habitude les mafias ont profité le remaniement pour faire reconsidérer leur requête odieuse pour m’attaquer de nouveau. Fac simile, ils ont de nouveau gain de cause, le Décret n° 2010-763 du 17 Août nomme la dame ZARA Amélie Chef de District de Betroka.
La population a agit de la même façon en envoyant des représentants des 21 Communes à Tananarive, dirigés par des SOJABE pour redemander mon maintien au près des responsables. Le Ministre de l’Intérieur Monsieur JEAN en personne dixit aux SOJABE que mon limogeage ne vient pas de sa propre initiative mais un fruit d’une décision interministérielle et sur demande de Monsieur REBOZA Julien et Monsieur RANDRIANASOLO Jean Nicolas car votre Chef de District RAHOLINARIVO Solonavalona Paolo Emilio a un problème avec le Tribunal et la Gendarmerie de Betroka. Quid de la Direction de Ressources Humaines de l’Intérieur ?
J’ai expliqué maintes fois par voie de presse que je ne suis pas contre le Ministère de la Justice mais contre les Magistrats corrompus et idem pour la Gendarmerie. Je me suis rendu compte depuis ce moment là que le fait de lutter contre la corruption, l’abus, l’excès et l’exploitation des ignorants constitue une « infraction » à Madagascar.
Après épuisé toute voie de recours : négociation, explication, discussion, recours gracieux, incité par le mensonge d’Etat et la fausse promesse de Monsieur le Ministre aux SOJABE, j’ai pris une décision d’ester devant la Cour Suprême, Conseil d’Etat suivant la Loi Organique 2004-036 et l’article 114 de l’ancienne et 127 de la nouvelle Constitution, car étant un Juriste confirmé, j’ai détecté d’amblée des anomalies sur la forme et sur le fond du Décret qui abrogé le mien, mais par souci du respect de l’obligation de réserve, de la règle de subordination hiérarchique, j’ai suivi en bonne et du forme la procédure.
II- DES VICES DE FORME ET VICES DE FOND QUI ENTACHENT LE DECRET 2010-763 DU 17 AOUT 2010
Il est vrai qu’ « Inter arma silent leges » mais l’irrégularité de ce Décret précité est flagrante.
En premier lieu, il revêt un caractère abusif, destructif et équivoque car mon éviction au poste de Chef de District de Betroka est synonyme au non réalisation du Projet impérieux d’instauration de paix sociale durable. Il incite en même temps la continuité et l’intensification des actes détestables et détestés des êtres humains modernes et civilisés.
En second lieu, il viole l’article 13 de la Loi 2003-011 du 03 Octobre 2003 relative au Statut Général de Fonctionnaires qui stipule le Régime d’Affectation et Mutation de Fonctionnaires. Un Décret qui viole une Loi ou une disposition législative doit être abrogé expressément si on se réfère à la « règle d’hiérarchie de Lois » de Hans KELSEN.
Troisièmement, il bafoue en bloc les articles 3-5 et 6 du Décret 2004-841 du 31 Juillet 2004 portant Régime d’Affectation et Mutation de Fonctionnaires :
- Article 3 : « L’affectation est la désignation d’un fonctionnaire à une poste de travail », ce n’était pas mon cas car j’ai subi un limogeage mais non pas une affectation, car je ne suis pas désigné ou muté à un nouveau poste.
- Article 5 : « La décision d’affectation doit mentionner le nouveau poste le cas échéant l’ancien poste du fonctionnaire… ». le Décret d’abrogation de mon Décret d’affectation ne cite que mon éviction au poste de Chef de District de Betroka.
- Article 6 : « L’affectation de fonctionnaires doit motiver par la nécessité de service, le redéploiement de personnels, l’ancienneté au poste, du profil, de l’âge et l’évaluation du fonctionnaire… ». Le Ministre de l’Intérieur en personne a expliqué que mon affectation est sous demande de politiciens et d’autres personnes qui la jugent opportune, car mon existence le gène.
Quatrièmement, ce Décret constitue un acte de trahison envers l’Etat, l’Administration publique, le Peuple Malagasy tout entier, car il viole le titre II du Décret 2003-1158 portant « Code de Déontologie de l’Administration et de Bonne Conduite des Agents de l’Etat » qui stipule que « Le fonctionnaire est tenu à l’obligation de ponctualité, d’assiduité, de plein emploi, d’honnêteté… ».
Le Ministère de l’Intérieur seul ose pratiquer la mise en disposition permanente des hauts fonctionnaires en les appelant « Administrateurs civils flottants », pourtant ils sont des charges permanentes pour l’Etat mais n’ont pas la possibilité de rendre service à leur pays à cause de ce système d’élimination anesthésiant.
Cinquièmement, ce Décret fait obstruction à la réalisation du Projet « TANY MISY OLO-BE, TSY MADITRY ZAZA, TSY LANY VARA », pour restaurer une « paix sociale durable » et une « sécurisation permanente » à Betroka et viole en même temps la Résolution des Nations Unies n° 39/11 du 12 Novembre 1984 relative à la Déclaration sur le Droit de Peuple à la Paix.
Sixièmement, il viole la Résolution 2542 (XXIV) du 11 Décembre 1969 sur le Bien-être, Progrès et Développement dans le domaine social, car si on maîtrise la sécurité tout s’ensuit. L’insécurité est la cause inéluctable du malheur public, mais combattre celle-ci à Madagascar semble à un crime.
Septièmement, la souffrance endurée par la Population BARA durant 50 ans n’est loin de celle de la période d’esclavagisme, mais la sujétion des Peuples à une subjugation, à une domination, à une exploitation est contraire à la Charte des Nations Unies et est prohibée par la Résolution 1514(XV) relative à la décolonisation.
Huitièmement, il viole les dispositions constitutionnelles dans ses articles 152 qui stipule que « Le Fokonolona, organisé en Fokontany …, est la base du développement et la cohésion socioculturelle… ». La réalisation du Projet de pacification assurera cette cohésion, la valeur de mot « vivre ensemble » est presque effacée de notre société à cause de la vengeance privée, de l’impunité, de la corruption…La plupart de la population a réclamé mon maintien mais l’adage « Vox populi, vox dei » n’a pas de signification devant le Ministre de l’Intérieur.
III- DE LA COUR SUPREME : CONSEIL D’ETAT
Le Conseil d’Etat, après avoir examiné et fait un inventaire sur la violation de ces dispositions législatives et réglementaires, m’a donné « gain de cause », en rendant un arrêt numéro 170 qui « sursoit l’exécution » du Décret 2010-763 du 17 Août 2010 portant nomination de la Dame ZARA Amélie comme Chef de District de Betroka.
Cette décision prouve l’existence de la « vraie séparation de pouvoir » et implique déjà la nécessité de l’application de l’article 114 de la précédente Constitution et de l’article 127 de la Nouvelle Constitution, qui va être adoptée.
En application de l’article 229 de la Loi Organique 2004-036, Le Ministre de l’Intérieur et la Dame ZARA Amélie, sont déjà signifiés de cet arrêt par voie d’huissier suivant la procédure. Le premier fait semblant de ne pas connaître cette procédure devant la Cour Suprême, la seconde à refuser de signer la lettre qui la signifie.
A part la non considération et la non exécution, ils font une réplique à cet Arrêt de la Cour Suprême avec ces actes sous commandement du Ministre de l’Intérieur le 14 Novembre dernier:
- Attaque à mains armées, suivie d’une tentative de meurtre avec préméditation,
- Tir au sein de la résidence visant une tierce personne,
- Saisie irrégulière d’une voiture administrative, sans ordonnance de saisie,
- Obstruction à l’exécution ‘une décision de la Cour Suprême,
- Violation de résidence avec fouille sans mandat de perquisition et acte de vandalisme,
- Usage d’armes de guerre contre des personnes innocentes,
- Violence unilatérale à des personnes qui n’ont pas d’armes,
- Assassinat avorté d’un SOJABE dans l’enceinte de la résidence, suivi des coups et blessures volontaires,
- Tentative de meurtre au détriment de ma Mère et des mes sœurs,
- Tentative de viol de ma nièce.
IV- DE LA GENDARMERIE AU TRIBUNAL DE BETROKA
Le jour de l’attaque de la Résidence, à part les deux gendarmes en tenue civile drogués et armés jusqu’aux dents, il y avait aussi deux autres gendarmes renforts en tenue qui exécutent la saisie de ma voiture. Cet agissement devrait tirer l’attention de tout le monde car les hommes au béret noir réputé hommes de la loi, font irruption dans une Résidence en saisissant une voiture sans « ordonnance de saisie ».
Leur agissement et leur mauvaise foi se dévoile car elle confisque et recèle jusqu’à maintenant la voiture sous couvert d’un consigne du Procureur de la République de Betroka. Pourtant le Tribunal de Première Instance dudit se déclare incompétent lors de ma requête d’exécuter l’Arrêt de la Cour Suprême. Force est de rappeler que la « Loi est l’expression de la volonté générale. Elle est la même pour tous, qu’elle protège, qu’elle oblige, qu’elle punisse ».
L’article 197 de la Loi Organique 2004-036 stipule que « Les décisions de la Cour Suprême sont exécutoires en elles-mêmes ». Mais le TPI de Betroka n’agit pas suivant cette disposition légale, pourtant l’Arrêt porte en bonne et du forme la formule exécutoire. Ces gens de la loi préfèrent fermer les yeux et violer de règles pour montrer leur rivalité, leur haine envers le libérateur des BARA.
L’Arrêt n° 170 rendu par le Conseil d’Etat du 08 octobre 2010 portant sursis à exécution du Décret 2010-763 du 17 Août 2010 abrogeant le Décret 2009-1397 , marque un bon signe d’une vraie séparation de pouvoir à Madagascar, une réalisation du rapport entre autorité de la chose jugée et autorité de la chose décidée, un signe du respect de l’Etat de Droit.
Pourtant le Tribunal de première Instance et la Gendarmerie de Betroka ne semble pas connaître la règle « Res judicata pro veritate habetur » id est « La chose jugée est tenue pour vérité », « chose jugée, chose déterminée : Arrêt rendu vaut titre formel ». Cette règle est universelle mais à Betroka elle devient muette et objet de doute.
Ils se cachent derrière ce problème pour neutraliser leur « ennemi commun » qui cherche à mettre fin leurs actes odieux et leur objectif d’exterminer, de persécuter notre race qui est déjà en voie de disparition et fragilisée par l’ignorance, la peur…
Il est vrai que « Veritas odium parit » et « Veritas odium parit, obsequium amicos », mais révéler les vérités n’est pas un pêché et ne constitue pas un crime ou une infraction car ces deux branches de service empestent le District de Betroka en matière de corruption, pour éviter l’adage farouche « Qui tacet, consentir videtur ».
Une raison de plus qui vérifie leur partialité, des éléments de la Gendarmerie en tenue civile armés jusqu’aux dents ont terrorisé la population de Betroka durant une journée le 14 Novembre 2010 sans aucune intervention de leur supérieur, l’arrivée du Lieutenant Colonel MAMY vers 20 heure fait cesser leurs agissements. Problème de commandement ou exprès?
V- LES ERREURS DE LA DAME ZARA AMELIE
Tout le monde m’a jugé d’indiscipliné et baroudeur en traquant les malfaiteurs et en défiants les mafias, mais à peine de deux mois de son arrivée à Betroka, cette Dame a déjà commis tant d’abus, d’irrégularité et de violation de lois :
- Notification de ma mère de sa décision d’affectation,
- Prise de service irrégulière car il n’y avait pas de passation de service,
- Effraction du bureau,
- Confiscation arbitraire de la voiture de service,
- Saisie arbitraire de ma deuxième voiture de service« manu militari » et « manu milites », sans ordonnance de saisie,
- Incitation à violence et à la haine tribale,
- Usurpation de titre et de fonction,
- Corruption,
- Tentative de meurtre et d’assassinant,
- Menace de toute nature et de tout genre,
- Non respect et obstruction à l’exécution d’une décision de justice,
- Faux renseignements pour troubler l’ordre public,
- Décaissement irrégulier de fonds publics,
- Acte de mauvaise foi pour induire tous les chefs de service et les forces de l’ordre en erreur,
- Complicité avec les malfaiteurs et les brigands,
- Obstruction à la bonne marche du service public,
- Attaque à mains armées.
Nombreuses sont les remarques des observateurs, pourquoi le Ministre de l’Intérieur prône de combattre le mal a choisi le pire, car lui-même a dit que cette Dame est insupportable, corrompue, indisciplinée et ses actes sont vérifiable lors de ses passages à Fort-Dauphin, Amboasary, Ihosy. Il a mis de l’huile au feu, car Betroka est déjà réputé « ville de corruption » et ma lutte ici est de mettre à fin à celle-ci. Si je suis une peste pourquoi choisir le choléra ?
VI- LES ERREURS DU MINISTRE DE L’INTERIEUR
Les erreurs du Ministre de l’Intérieur sont nombreuses et innombrables, mais Il est sous couvert de son statut de Membre du Gouvernement, abuse l’existence de mensonges et de raisons d’Etat étant une « connaissance interdite ».
- Le Ministre de l’Intérieur insiste toujours par le biais de « messages radio » de confirmer que c’est toujours er encore la dame ZARA Amélie est le Chef de District de Betroka. Primo, il rejette et nie le « principe de séparation de pouvoir » exigé par la Constitution. Secundo, il viole en même temps la règle de l’ « hiérarchie de normes » car un message radio ne peut jamais suspendre ou abroger un Arrêt de la Cour Suprême.
- Avec sa campagne de dénigrement à mon encontre, ce numéro un du Ministère de l’Intérieur commis une « atteinte à ma réputation, atteinte à mon honneur, une calomnie » et viole le principe des braves gens « Aquila non capit muscas ».
- Il a commis un harcèlement moral au travail, « un fonctionnaire ne doit subir des agissements répétés de harcèlement qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de condition de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, ainsi que ses devoirs envers le pays, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ». Ce harcèlement et affectation abusive ont coûté une vie de notre collègue ancien Chef de District d’Ankazobe.
- Isolement professionnel par le biais de messages radio d’inciter les autres Chefs de services déconcentrés de ne pas travailler avec moi, malgré l’existence de l’Arrêt de la Cour Suprême.
- Usage de force pour m’induire en erreur de commettre une infraction de droit commun, qui est contraire à la sagesse de Nicolas MACHIAVEL « vous devez donc savoir qu’il y a deux manières de combattre : l’une avec les lois, l’autre avec la force, la première est propre à l’homme, la seconde est celle de bêtes… » et celle des justiciers modernes et civilisés le « plus fort n’est jamais fort s’il ne transforme pas sa force en droit, son devoir en obligation et son pouvoir en justice».
- Incitation à la violence et à la haine tribale, attitude prohibée par la Résolution des Nations Unies n° 2200 A (XXI) du 16 Décembre 1966, relative au Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques dans son article 20 que « Tout appel à la haine nationale, raciale… qui constitue une incitation… à l’hostilité ou à la violence est interdit par la loi ». Le fait d’envoyer la dame ZARA Amélie à Betroka suscite quelque chose de louche : faire disloquer la race BARA enfin d’introduire l’idée colonisatrice « Divide ut regnes ».
- Encouragement d’une commission d’un crime contre l’humanité avec la complicité de la Gendarmerie et le Tribunal de Betroka. J’ai déjà avancé maintes fois que la « Population BARA est en voie de disparition » à cause de persécution, incarcération arbitraire, torture, meurtre, privation de moyens d’existence (zébus). Le plus lugubre ils nous chassent jusqu’à la tombe en trafiquant les ossements de nos ancêtres, de leurs victimes et ces crimes ne sont pas punis car ils nous considèrent comme des bêtes.
- Ces agissements constituent des éléments constitutifs de crime contre l’humanité et du génocide, infractions passibles à la Cour Pénale Internationale, et la « communication » les concernant est en cours vers le Comité de Droits de l’Homme suivant la disposition de l’article 2 du Protocole facultatif se rapportant au Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques.
Montesquieu écrivait qu’ « il y a des cas où il faut mettre, pour un moment, un voile sur la vérité et la liberté » de la même manière que dans l'Antiquité à certaines occasions « on cachait les statues des Dieux » pour qu'elles ne puissent pas observer la transgression de leurs lois. Mais le Ministre de l’Intérieur se met à la place du « Maitre du mal », agit suivant l’idée que « l'homme est le seigneur de toutes choses », en usant les « mensonges et raisons d’Etat ».
Monsieur le Ministre de l’Intérieur, mes vœux c’est d’éradiquer tous les méfaits au sein de mon District natal et d’éviter l’extermination de notre race durant la Transition, car pour nous militants du vrai changement, la Quatrième République sera une « période glorieuse », un commencement de l’ « ère pacifique » pour le Peuple Malagasy et Vous m’avez encouragé sur mes initiatives mais brusquement après avoir reçu quelque chose de louche venant de ces mafias, Vous avez changé d’avis, de vision et de décision et allez plus loin jusqu’à mon élimination physique.
ALAIN précise bien que « la tentation d’être un chef juste et humain est naturelle dans un homme instruit, mais il faut savoir que le pouvoir change profondément celui qui l’exerce, et cela ne tient pas seulement à une contagion de la société, la raison en est dans les nécessités du commandement qui sont inflexible ».
VII- CRI D’ALARME
Ces actes incriminés ci-dessus sont à l’origine initiés contre la Population BARA, dans une partie du territoire, le District de Betroka, étant un de 18 tribus qui compose les Malagasy, en définitive il s’avère qu’ils sont perpétrés contre le Peuple Malagasy entier sans discrimination.
Il appartient à tout et chacun, à chaque citoyen d’en prendre conscience et de ne pas se laisser obnubiler par les intentions premières des initiateurs du processus, sous peine de s’engager ou se laisser prendre au piège de les suivre comme certains responsables qui osent dire que « les vols de bœufs, les corruptions, les actes de banditismes, le trafic des ossements humains font partie de la coutume et tradition BARA ».
Mais en réalité les BARA ont subi une forte pression, oppression, sujétion, exploitation arbitraire, persécution sans précédent durant les nuits du temps et « leurs cris ont monté déjà jusqu'au Dieu, mais ils n'arrivent pas aux oreilles des êtres humains, des responsables, de dirigeants, des gouvernants qui se succédaient ».
VIII- CONCLUSION
Des nombreuses questions se posent de savoir, « Quis custodiet ipsos custodes ? », « Qui libérera le libérateur ? ». « Pourquoi le Ministre de l’Intérieur a dépensé une part considérable de ses énergies et ses pouvoirs pour d'éphémères triomphes épigrammatiques sur un infirme adversaire ? ». « Pourquoi le Ministre de l’Intérieur s’oppose à la réalisation d’un Projet impérieux d’instauration de paix durable et de la sécurisation permanente dans le District de Betroka ?».
Depuis l’indépendance à nos jours, on assiste à une persistance des différents acteurs : il y a de vrais dirigeants, de faux dirigeants, de vrais responsables et de responsables irresponsables, de tolérés intolérables, des hypocrites, de profiteurs et arrivistes, de provocateurs et perturbateurs, des égoïstes, de dictateurs, de manipulateurs, de tueurs, des impunis, des obligataires désobligés, de bienfaiteurs et malfaiteurs, de donataires et les éternels demandeurs, de chasseurs des élites, de voleurs, des extorqueurs, de dé tourneurs, détrousseurs, de trafiquants, de menteurs, de gagnants et perdants, des instigateurs et leurs complices respectifs.
Ces gens là ne sont pas forgés pour développer le pays, leurs actes ne cessent de laisser de la cicatrice, de la déchirure, du naufrage, de la misère, de la ruine, de la perte, du retard, de tristesse, de la perdition, de la disparition forcée, de la déception, de la honte, de la chute pour la nation.
Leurs activités principales consistent à : abaisser, humilier, dédaigner, railler, mépriser, délaisser, accuser à tort et à travers, frapper, tromper, falsifier, opprimer, briser, maltraiter, torturer, blesser, léser, persécuter, manipuler, désintégrer, chasser, contaminer, exclure, politiser, marginaliser, désinformer, renvoyer, destituer, chasser, corrompre, martyriser, politiser, pulvériser, dénoncer calomnieusement, révoquer leurs pairs et leurs prochains et ils sont concentrés à un triomphe éphémère contre des adversaires innocents et sans protection.
Ceux-ci se caractérisent par les mensonges, les fausses données, l’hypocrisie, les retentions et les fausses informations, les faux renseignements, les conspirations, les calomnies, les persécutions, les éliminations, les exclusions, les favoritismes, les fanatismes, les cultes de patron, les bénis oui-oui, l’incompétence notoire, harcèlement de tout genre, l’intransigeance, la corruption, les concurrences déloyales, de complicités torrides…qui conduisent à faire face à des faux problèmes, et donnent des fausses solutions…qui font naitre l’ironie du sort d’ un pays naturellement innocent et possible à développer, source de souffrances, de grincement des dents, de misères, de pauvretés d’un peuple naïf, ignorant, lâche, qui a l’habitude du subir, d’être en position d’infériorité devant ses droits bafoués, d’impressionner par un groupe de terroristes institutionnalisé et légalisé.
La définition du « vrai changement » est simple, correction de tous les maux, améliorations des toutes les bonnes pratiques. Pour nous, citoyens intègres et honnêtes la Transition est une période d’éradication de toutes formes de violation de droits et libertés, d’abus et pour les autres, période de commission de crime et des infractions, d’élimination, de marginalisation, de persécution…
Le plus pauvre, le plus répugnant, le plus idiot, le plus fou, l’ivrogne chronique, le voleur, le tueur, le corrompu, le trafiquant… est quand même un « Enfant de Dieu », mais pourquoi pas moi RAHOLINARIVO Solonavalona Paolo Emilio, Administrateur Civil, Juriste généraliste qui veut « changer la pratique dévastatrice » au sein du Ministère de l’Intérieur, « mettre fin les mauvais traitements des hauts fonctionnaires » et « lutter contre l’affectation abusive et excessive ».
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