Pays du Monde - Politique
doctrine 'PAOLISME'




Mot de l’Auteur
Tout d’abord, permettez-moi de présenter à tous, mes meilleurs vœux de bonheur, de santé, de prospérité et surtout de succès dans tous les domaines, dans un climat de la dignité, de l’amitié, de solidarité, de la concorde , du devoir de respect réciproque, d’entraide, de fraternité, d’égalité.
Ce site vous permet de subtiliser la Doctrine « Le Paolisme » ou « La vraie vision du monde », ainsi que les études comparatives et analyses sans complaisances des vraies réalités Malagasy, Africaines et dans le monde entier en matière sociale, économique, culturelle, juridique, du développement, diplomatique, et tant d’autres.
La doctrine « Paolisme », étant multidimensionnelle, multidisciplinaire et mutli-générationnelle, ne se borne pas non seulement aux études et analyses de réalités, mais aussi source du savoir car elle traite et retouche les notions clés comme l’Etat de droit, les droits de l’homme, la démocratie, l’organisation financière, politique, administrative, l’interprétation des textes législatifs et réglementaires, les principes généraux de droit et les textes à dimension régionale et internationale.
Tout le monde doit participer au développement de son pays suivant les principes démocratiques, notre défi dans un monde qui change rapidement est de chercher le bien être et le bonheur de tous, car des êtres humains doivent vivre à l’abri de l’ignorance, du besoin, de la peur, de la persécution, de la discrimination, de l’exclusion, de la carence ou pénurie ou misère, de la faim, de soucis de tout genre.
« Un Etat de droit est une forme d’Etat là où tout le citoyen et les ressortissants d’autres pays étrangers se sentent en sécurité dans tous les domaines ». Paolo RAHOLINARIVO in « Paolisme et Etat de Droit ».

Que Dieu soit avec nous !
On dit souvent que la raison des plus forts est toujours la meilleur, suivant le PAOLISME, "le plus fort n'est jamais fort s'il ne transforme pas sa force en droit et son devoir en obligation"!
Le "Paolisme" ou "la vraie vision du monde" est une nouvelle doctrine.Elle a pour but d'apprendre les gens à faire face à la réalité, à cesser de mentir, à dire la vérité...
Nous les Malagasy, ne sommes pas comme les autres ressortissants d'autres pays du globe;comme tous pays en développement, nous devons faire la guerre non plus seulement contre la pauvrété, la famine, les cataclysmes naturels, l'analphabetisme,mais contre des fléaux qu'ils les associent, le favoritisme, l'oligarchie, la ploutocratie...surtout le pouvoir arbitraire et non controlé, qui décident de la vie et de la mort du peuple ou de citoyen dans le huis clos des nos administration...
A Madagascar, il existe une haute et basse politique, les conséquences sont nombreuses et presques nefastes, car il y a de naufrages au sein des institutions, de batailles sans fin, d'un tremblement de terre au sein des protagonistes politiques, de persecutions, de procès gagnés et perdus d'avance, une émeute et désobéissance civile, des élections gagnes ou perdues...le plus lugubre,il y a de gens qui ont dépensé une part considerable de leurs énergies pour d'éphémères triomphes épigrammatiques sur des infirmes adversaires...
Chez nous les cris de victimes montent déjà jusqu'au Dieu, mais n'arrivent aux oreilles des êtres humains.
C'est qu'on peut dire au concitoyen "Aide-toi, la République t'aidera...si elle existe vraiment!"
" LE PAOLISME "

OU

“LA VRAIE VISION DU MONDE”

AVANT PROPOS

Je ne suis pas un vrai écrivain, ni un vrai orateur, ni un vrai philosophe, ni un vrai penseur, ni un vrai juriste publiciste ou privatiste ou généraliste, ni une vraie bouche de droits, ni un vrai poète, ni un saint ou croyant fervent, ni un vrai psychologue ou politologue, ni un prophète ou un messie, ni un sage ou un leader, ni un vrai souverainiste ou territorialiste, ni un vrai savant ou chercheur, ni un vrai militant ou révolutionnaire.

Je suis seulement un simple homme de la rue, un modeste analyste, un humble observateur, un petit ressortissant Malagasy, mais qui sait subtiliser le bien et le mal, le juste et l'injuste, l'équitable et l'inéquitable, les loisibles ou non, les permis et le défendus. Cette force silencieuse fait naitre le« Paolisme " ou" la vraie vision du monde ", et cette nouvelle doctrine me pousse à faire une analyse sans complaisance sur les vraies réalités dans mon pays et dans le monde entier, en proposant des solutions ponctuelles, fiables et adéquates pour éradiquer nos vrais problèmes contemporains.

Mon pays n’a pas manqué de braves gens qui veulent le développer à tout prix en traversant de vents et marrées en adoptant des politiques et stratégies ambitieuses et prometteuses, depuis l’ère de la « POLITIKAN’NY KIBO » suivi du slogan « Acta non verba » ; la « Révolution Socialiste » basée sur le « BOKY MENA », suivi du slogan « Madagasikara tsy mandohalika » ; l’instauration de la « Démocratie Effective », suivi du slogan « Ento miakatra ity firenena ity » ; le « Document Cadre pour la Politique Economique »(DCPE) basé sur la vision de l’humanisme écologique, le « Document de Stratégie pour le Réduction de la Pauvreté »(DSRP), jusqu’à l’avènement du « Madagascar Action Plan »(MAP) basé sur la vision « Madagascar Naturellement », suivi d’un slogan « Travaillez ensemble, travaillez bien, travaillez durement et rapidement» qui se rapproche de celui des glossateurs latins « Travailler c’est prier».

Par analogie, le BOKY MENA, ou le DCPE, ou le DSRP et surtout le MAP vaux mieux que le Plan Marshall, si on fait référence aux contenus ces documents, mais une question se pose de savoir, pourquoi ce dernier peut redresser rapidement l'Europe après sa destruction causée par la guerre et en laissant des excédents de budget comme l'Eurodollars ?

La réponse est simple, nous avons de grands problèmes contemporains et ils sont nombreux, difficiles à cerner, à résoudre, mais on croit que ce n’est pas la fin du monde. Ils constituent de blocage, de casseur de vitesse de développement, retard de démarrage.

Ceux-ci font naître de plusieurs formes de paradigmes de blocage sur l’avancement de la mise en œuvre de ces documents, malgré la bonne volonté et les efforts déjà déployés par les Présidents de la République qui se succédaient, de prospérer, de développer notre pays.

Nous sommes en 2008, on a observé que tout ira bien si on se réfère à ces documents potentiels et riches en stratégie, mais de questions se posent de savoir qui vont les exploiter, les réaliser, les mettre en œuvre suivant la guise des concepteurs, et pourquoi nous sommes encore dans le stade d’éternel début ou démarrage ? Est-ce que tout le monde est prêt ou fait semblant de l’être ?

Il est de bon ton de dire que Madagascar est un pays qui a un atout ou une forte potentialité en ressources naturelles et humaines, mais il a aussi une spécificité endémique et ankylosante qui constitue un facteur de blocage au développement dans tous les domaines.

On assiste à une persistance des différents acteurs : il y a de vrais dirigeants, de faux dirigeants, de vrais responsables et de responsables irresponsables, de tolérés intolérables, des hypocrites, de profiteurs et arrivistes, de provocateurs et perturbateurs, des égoïstes, de dictateurs, de manipulateurs, de tueurs, des impunis, des obligataires désobligés, de bienfaiteurs et malfaiteurs, de donataires et les éternels demandeurs, de chasseurs des élites, de voleurs, des extorqueurs, de dé tourneurs, détrousseurs, de trafiquants, de gagnants et perdants, des instigateurs et leurs complices respectifs.

Ces gens là ne sont pas forgés pour développer le pays, leurs actes ne cessent de laisser de la cicatrice, de la déchirure, du naufrage, de la misère, de la ruine, de la perte, du retard, de tristesse, de la déception, de la honte, de la chute pour la nation.

Leurs activités principales consistent à : abaisser, humilier, dédaigner, railler, mépriser, délaisser, accuser à tort et à travers, frapper, tromper, falsifier, opprimer, briser, maltraiter, torturer, blesser, léser, persécuter, manipuler, désintégrer, chasser, contaminer, exclure, politiser, marginaliser, désinformer, renvoyer, destituer, chasser, corrompre, martyriser, politiser, pulvériser, dénoncer calomnieusement, révoquer leurs pairs et leurs prochains et ils sont concentrés à un triomphe éphémère contre des adversaires innocents et sans protection.

Ceux-ci se caractérisent par les mensonges, les fausses données, l’hypocrisie, les retentions et les fausses informations, les faux renseignements, les conspirations, les calomnies, les persécutions, les éliminations, les exclusions, les favoritismes, les fanatismes, les cultes de patron, les bénis oui-oui, l’incompétence notoire, l’harcèlement de tout genre, l’intransigeance, la corruption, les concurrences déloyales, de complicités torrides…qui conduisent à faire face à des faux problèmes, et donnent des fausses solutions…qui font naitre l’ironie du sort d’ un pays naturellement innocent et possible à développer, source de souffrances, de grincement des dents, de misères, de pauvretés d’un peuple naïf, ignorant, lâche, qui a l’habitude du subir, d’être en position d’infériorité devant ses droits bafoués, d’impressionner par un groupe de terroristes institutionnalisé et légalisé.

Des pratiques odieuses et des « acta horribilli dictu » perpétrés par certains d’entre eux font ravage dans la vie quotidienne et pulvérise leurs concitoyens, ceux-ci mettent en cause la réputation du régime qui se succédait sur le plan interne et sur le plan international, le pire ils provoquent une incrédibilité du pouvoir, un mécontentement de la population et la non participation de tous au développement du pays, ainsi une gouvernance bananière.

A Madagascar, il existe une haute et basse politique, les conséquences sont nombreuses et presque néfastes, car il y a de naufrages au sein des institutions, de batailles sans fin, d'un tremblement de terre au sein des protagonistes politiques, de persécutions, de procès gagnés et perdus d'avance, une émeute et désobéissance civile, des élections gagnées ou perdues...le plus lugubre, il y a de gens qui ont dépensé une part considérable de leurs énergies pour d'éphémères triomphes épigrammatiques sur des infirmes adversaires... et les cris de victimes ont monté déjà jusqu'au Dieu, mais ils n'arrivent pas aux oreilles des êtres humains.

Nous les Malagasy, ne sommes pas comme les autres ressortissants d'autres pays du globe; comme tous pays en développement, nous devons faire la guerre non plus seulement contre la pauvreté, la famine, le misère, les cataclysmes naturels, l'analphabétisme, mais contre des fléaux qu'ils les associent, le favoritisme, l'oligarchie, la ploutocratie, autocratie, corpocratie, ethnocratie, médiocratie, kakistocratie, particratie, timocratie, krytocratie, kleptocratie ...surtout le pouvoir arbitraire et non contrôlé, qui décident de la vie et de la mort du peuple ou de citoyen dans le huis clos des nos différentes administrations...

Il n’est pas équitable et paisible que ces faux problèmes font un blocage ou un obstacle à notre développement, effectivement ils les sont, alors nous devons faire un effort des êtres vivants libres et civilisés pour lutter contre ces fléaux : la complicité, la mauvaise foi, l’irresponsabilité, l’impunité, la passivité… car elles ne vont pas de pair avec l’austérité et la prospérité.

Tout le monde est conscient que les tâches seront énormes, parce que nos objectifs pour l'année 2008 sont de réaliser: un taux de croissance supérieur ou égale à 7,3%, en faisant face au rythme de l'inflation inférieur ou égal, à 7,2%, avec un taux des investissements supérieur ou égale à 33,9%, en faisant face à un déficit budgétaire inférieur ou égale à 4,9%, avec un taux de pression fiscale supérieur ou égale à 11,6%.

Pour faire face à ces défis impérieux, nous devons travailler ensemble, avec un esprit d'entraide, de compréhension, de tolérance, devoir de respect réciproque, dans le climat de FIHAVANANA, FIFANKATIAVANA et de solidarité en gardant nos titres ancestraux dans toute la liberté entière, égalité, justice mais ne pas jeter de citron et mordre un autre en espérant qu’il serait moins amer, parce que notre seule chance d’avancer et de se développer dans cette décennie est la réalisation effective du MAP.

Ce qui est lugubre, j'ai parcouru les quatre coins de mon pays, j'ai rencontré presque les gens de dix huit tribus, il n'y a pas de Malgache au Madagascar, j'ai vu des Marina, des Antandroy, des Antaisaka, des Bara, des Betsileo, des Antakarana, des sakalava, des Antemoro, des Antefasy, des Sihanaka, des Mahafaly, des Vezo, des Vakinakaratra, des Betsimisaraka, des Zafisoro, des Antambahoaka, des Masikoro, des Antanosy, mais quant à un Malagasy, je déclare de ne l'avoir jamais rencontré de ma vie, parce qu'un vrai Malagasy respecte bel et bien ses valeurs ancestrales, telles que: FIHAVANANA, FANDEFERANA, FIFANAJANA, FAHAMARINA , FINIAVANA, FIFANKATIAVANA et loin d'être parmi ces gens précités.

Une question se pose de savoir qui va apporter le vent du changement avec nous? Seul Dieu qui peut répondre à cette question délicate.

C'est ce on peut dire au concitoyen" Aide toi; la République t’aidera... si elle existe vraiment »

RAHOLINARIVO Solonavalona Paolo Emilio
Administrateur Civil
Juriste Généraliste A suivre….
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[1] - « Ecoute, observe, tais-toi, si tu veux vivre »

[2] - « L’amour de patrie est notre loi »

[3] - « Heureux qui vient se rendre utile à ceux qu’il peut aider »
" La victoire du Président OBAMA n'est pas seulement pour les êtres humains de couleur, elle est aussi l'émanation du respect, de la garantie, de la promotion du principe de l'égalité..." Paolo RAHOLINARIVO in " Paolisme et le monde civilisé".


Paolisme et Droit Administratif


PAOLISME ET DROIT ADMINISTRATIF


INTRODUCTION GENERALE

L’administration tienne une place de plus en plus dans la société contemporaine, cette place est primordiale et s’explique par le fait que « celle-ci qui doit être et qui put changer la société » car « elle peut publicise tout ce qui est privé et privatise tout ce qui est public » par le biais du droit administratif.

Dans ce cas la il faut une domination ou priorisation de l’administration dans la sphère de la vie sociale étant « une principale concurrente du pouvoir politique ». La naissance des nouveaux besoins de la société moderne dans tous les domaines renforce la prépondérance de ce « centre d’intérêt juridiquement protégé ».

L’administration demeure inséparable de l’Etat puisqu’elle traduit en acte le choix que lui expriment les gouvernants. Dans cette logique, le droit administratif vient du droit constitutionnel, id est droit du pouvoir juridique dans sa forme moderne à savoir l’Etat.

Pour les amateurs, l’Etat se caractérise par la présence des trois éléments constitutifs : le territoire, la population et le pouvoir souverain ; pour nous, il est caractérisé par une organisation territoriale claire et par un régime politique bien définie, et sa structure peut être unitaire, fédérale, confédérale ; cette dernière a une influence majeure dans son administration.

1- Définitions

L’administration se définie pour les hommes de la rue comme « les actes que comportent la gestion de certains biens ».En droit privé, « l’administration signifié une gestion des affaires courantes à l’expulsion de options fondamentales concernant le patrimoine (actif et passif) ». Dans l’entreprise, « la fonction administrative consiste à la prévision, à l’organisation, à l’exécution, à la coordination, au contrôle, suivi et évaluation ».

En droit public, l’administration se définie comme « une entité ou organisme qui sous l’autorité du gouvernant, appelé à assumer, assurer de multiples tâches d’intérêts généraux qui incombent à l’Etat ».

Etant l’objet du droit administratif, il est difficile de définir d’une manière ample l’administration, car sa définition se change suivant le temps, l’espace et le champ d’application, une raison de plus, chaque définition s’avère dangereuse en droit.

- Du point de vue organique, l’administration se présente comme « un ensemble d’organe ou institution qui appartient à la sphère étatique, qui correspond aux trois pouvoirs ou fonctions de l’Etat : l’exécutif, le législatif et le judiciaire qui constituent les fonctions politiques de l’Etat». Ici, il faut bien distinguer que l’administration en droit public, désigne « certains organes mais non pas une activité », cette définition s’étend aux autres organismes publics autre que l’Etat : les collectivités territoriales décentralisées, es établissements publics.

Une petite remarque, aussi considérée comme activité purement administrative, l’activité exécutive émanant de la présidence et du gouvernement, pourtant toute activité de l’exécutif n’est pas forcement administrative, car certaines ne sont pas régis pas le droit administratif et ne sont pas contrôler par le juge administratif, par exemple l’activité de l’exécutif dans sa relation avec d’autre autorité constitutionnelle et avec un Etat étranger, ainsi que l’organisme international, il y a aussi autre activité comme les « actes du gouvernement » .

- Du point de vue fonctionnel, l’administration peut se définir comme « une fonction qui a pour but de satisfaire des intérêts collectifs ou de besoins d’intérêts généraux dans la société ». L’initiative privée ne peut satisfaire ces besoins en aucun cas, car les particuliers sont animés par l’intérêt personnel et par le profit alors que l’activité administrative est désintéressée. Dans ce cas là, le partenariat public privé semble difficile à réaliser.

Dans la doctrine juridique, l’administration possède une fonction d’exécution des lois ; administrer consiste à exécuter des lois id est prendre une mesure générale ou individuelle pour les appliquer à leurs destinataires.

L’administration se présente comme « un instrument de réalisation, de concrétisation d’un choix politique », elle ne possède aucun pouvoir d’adoption fondamentale ni de finalité propre.

« Les missions de l’administration consistent à exécuter les tâches définies par les organes gouvernementaux et à les adapter aux intérêts particuliers » : il s’agit de missions de l’enseignement, de préparation, d »étude, d’exécution et d’adaptation.

Dans la fonction administrative, on distingue « trois grandes activités » : la police, les services publics et l’œuvre à l’initiative privée.

Les activités de la police s’analysent dans le pouvoir dévolu à l’administration de réglementer l’action de particulier dans le but de maintenir l’ordre public, l’administration se contentent da surveiller l’initiative privée.

Les activités de services publics consistent dans la délivrance par l’administration, de prestations aux administrés, l’Etat prend à charge la mission de satisfaire lui-même le besoin public soit par l’activité n’est pas assez rentable soit par l’intervention des particuliers dans ce domaine, qui peut présenter des inconvénients graves pour le public et pour la sécurité.

A nos jours, vue l’intervention accentuée de l’administration publique dans tous les domaines, l’aide ou l’initiative privée est plus souhaitée pour satisfaire l’intérêt public.

- Du point de vue matériel, l’administration bénéficie de moyen juridique spécifique que le particulier ne possède pas, pour exercer ses missions : « la prérogative de puissance publique ».Elle possède alors un pouvoir d’action unilatérale, lui permettant de faire prévaloir l’intérêt général sur l’intérêt privé. Là se trouve aux soumissions des agents de l’Etat à des règles inconnues des agents des entreprises privées et de l’utilisation de structure d’intervention originale par rapport à la forme du droit privé.

En définitive, l’administration ainsi définie se présente de manière assez claire ; d’abord, elle se distingue des personnes privées dans sa finalité d’intérêt général et par la règle modèle à laquelle elle est plus souvent soumise. Ensuite, elle occupe au sein des institutions publiques une place particulière du fait de la nature des ses fonctions qui ont fait une entité subordonnée.

- Du point de vue juridique, l’administration se définie comme « un ensemble d’organe placé sous l’autorité ou le contrôle gouvernemental et chargé de la direction et de la gestion de services publics en utilisant le cas échéant la paissance publique ».

Cette définition résulte de l’œuvre constitutionnelle Malagasy qui fait du Premier Ministre, Chef suprême de l’administration et le titulaire du pouvoir réglementaire.

2- Statut de l’administration au sein des institutions de l’Etat

Traditionnellement, ce statut se caractérise par : une subordination des organes administratifs aux instances politiques et une distinction tranchée entre le pouvoir politique et l’administration.

a- Autonomie de l’administration par rapport au pouvoir politique

Pour le principe classique, l’administration se trouve dans une situation subordonnée par rapport au pouvoir politique .Selon la théorie juridique, cette dépendance se manifeste par la fonction d’exécution des lois qu’on assigne à l’administration. Il y a aussi une dépendance car tout régime politique tente de maîtriser l’administration soit en la politisant soit en neutralisant politiquement les fonctionnaires.

Pourtant il est incontestable, qu’il existe bien l’autonomie de l’appareil administratif, qui peut s’ériger en pouvoir administratif concurrent si non supérieur du pouvoir politique, suivant la pensée de L.SFEZ « Etre responsable, c’est être libre. Pour l’Etat ou l’administration être responsable c’est être autonome ». Cette autonomie se manifeste sur le plan normatif, politique et sociologique.

- L’autonomie est normative, car même si l’administration est subordonnée à la loi, qu’elle doit exécuter du fait des tâches qui lui sont dévolu et l’évolution de cadre constitutionnel, elle dispose d’un réel pouvoir pour édicter une norme. L’administration a eu le pouvoir en dehors de toute exécution d’une loi, de mettre un règlement administratif ; elle peut aussi rendre une acte juridique particulier et obligatoire pour leur destinataire. Ainsi peut-on dire que la généralité et la limite de norme législatives laissent à l’administration une grande liberté pour poursuivre son activité normative.

- L’autonomie est aussi politique, si durant la deuxième République jusqu’à nos jours, la politisation de l’administration persiste toujours, mais il y a une tendance vers l’économie politique, puisque dans le texte sur la fonction publique, on trouve l’affirmation de la protection fictive des agents publics contre la politisation et les aléas du pouvoir politique. Actuellement on peut dire que pouvoir discrétionnaire des autorités supérieures de l’Etat est limité par le texte, et ainsi on assiste à une atténuation de la subordination de l’administration au pouvoir politique.

- L’autonomie est donc aussi sociologique, elle tient à la nature de l’organisation bureaucratique de l’administration, certes « l’administration est l’instrument du pouvoir politique ». Mais elle est aussi plus fondamentalement « l’agent de la production collective », à ce titre l’administration reste une organisation autonome. Quelque soit le système politique, l’administration a tendance à constituer un corps, un milieu replié sur lui-même, résistant aux impulsions des organes politiques. Plusieurs facteurs peuvent expliquer cette tendance : la permanence de l’administration qui contraste avec la présence éphémère des politiques, ainsi à l’instabilité politique qui correspond à une continuité des hommes et des structures de l’administration. Et la compétence technique de l’administration, à la différence des politiques, les administrateurs disposent du pouvoir d’expertise très important. Mémoire du corps social, l’administration détient les informations et les capacités de prévisions ce que lui donne un rôle incontestable d’initiative.



« Paolisme et Droits et libertés fondamentaux » : rubrique « Droit de la première génération : droit à la vie ».
Par RAHOLINARIVO SOLONAVALONA Paolo Emilio
Administrateur Civil
Juriste Généraliste



MEMORANDUM SUR LE CAS DU DISTRICT DE BETROKA

I- CONTEXTE GENERAL

BETROKA est réputé zone rouge, base de réseaux mafieux, ville de la corruption, cadeau d’affectation de certaines branches de service, endroit facile pour s’enrichir sans cause, District d’une race ignorante, lieu là où les violations manifestes et répétées de droits et libertés fondamentaux sont une monnaie courante, une arène où tout le monde peut faire tout ce qu’il veut, une circonscription administrative où le non respect de lois est permis et protégé, société où l’affaire de drogue, le trafic des ossements humains, les meurtres, les vols de bœufs ne sont pas punissables, mais en réalité c’est un « pole de développement stratégique » dans le sud de Madagascar.

Déterminé pour mettre fin ces méfaits, j’ai accepté d’être à la tête de ce fameux District par le biais du Décret n° 2009-1033 du 4 Août 2009. J’ai fait une campagne musclée de sécurisation urbaine et rurale en dressant en même temps un Plan de Mise en Œuvre 2009-2010 pour instaurer de « mesures d’accompagnement », étant natif dudit, j’ai pensé d’aller plus loi en envisageant d’instaurer un « Pacte pour la Paix Durable » et un « Système Anti-corruption » et « Anti-exploitation » intitulés « TANY MISY OLO-BE, TSY MADITRY ZAZA, TSY LANY VARA » avec la collaboration des RAY AMAN-DRENY, OLO-BE, SOJABE ,LONAKY.

La réponse ne tarde pas à venir, les envahisseurs et les malfaiteurs ont saisi la Vice Primature chargée de l’Intérieur pour demander mon éviction car leurs sources d’argent illicite diminuent brusquement à cause de ma campagne Anti-corruption. Hélas, « Dat veniam corvis, vexat censura columbas », ils ont eu gain de cause et ma décision d’affectation arrive par le Décret n° 2009-1272 du 30 Octobre 2009.

Impressionnée par mes œuvres, mes efforts et mes initiatives pour la sécurité et lé développement du District, la Population de Betroka a réagit en collectant des signatures, en faisant de pétition pour mon maintien. Appuyé par mon « recours gracieux » adressé à Madame Vice Premier Ministre MANOROHANTA Cécile, je me suis réaffecté à Betroka par l’intermédiaire du Décret n° 2009-1397 du 21 Décembre 2009.

J’ai suivi ma devise « Laborare est orare », « Acta non verba », continu et intensifie ma lutte contre les méfaits en traquant les DAHALO, les malfaiteurs, en dévoilant toute forme de corruption et exploitation. Les ennemies se diversifient car nombreux se sentent gêner, perdre de gain et intérêts malices. J’ai reçu de menaces de tout genre, mais celles-ci ne me font ni chaud ni froid, car je sais ce que crois : « on peut changer Betroka, réputé zone rouge en zone de production ou grenier du sud », car les atouts sont innombrables.

Avide de continuer leur mauvaise habitude les mafias ont profité le remaniement pour faire reconsidérer leur requête odieuse pour m’attaquer de nouveau. Fac simile, ils ont de nouveau gain de cause, le Décret n° 2010-763 du 17 Août nomme la dame ZARA Amélie Chef de District de Betroka.

La population a agit de la même façon en envoyant des représentants des 21 Communes à Tananarive, dirigés par des SOJABE pour redemander mon maintien au près des responsables. Le Ministre de l’Intérieur Monsieur JEAN en personne dixit aux SOJABE que mon limogeage ne vient pas de sa propre initiative mais un fruit d’une décision interministérielle et sur demande de Monsieur REBOZA Julien et Monsieur RANDRIANASOLO Jean Nicolas car votre Chef de District RAHOLINARIVO Solonavalona Paolo Emilio a un problème avec le Tribunal et la Gendarmerie de Betroka. Quid de la Direction de Ressources Humaines de l’Intérieur ?

J’ai expliqué maintes fois par voie de presse que je ne suis pas contre le Ministère de la Justice mais contre les Magistrats corrompus et idem pour la Gendarmerie. Je me suis rendu compte depuis ce moment là que le fait de lutter contre la corruption, l’abus, l’excès et l’exploitation des ignorants constitue une « infraction » à Madagascar.

Après épuisé toute voie de recours : négociation, explication, discussion, recours gracieux, incité par le mensonge d’Etat et la fausse promesse de Monsieur le Ministre aux SOJABE, j’ai pris une décision d’ester devant la Cour Suprême, Conseil d’Etat suivant la Loi Organique 2004-036 et l’article 114 de l’ancienne et 127 de la nouvelle Constitution, car étant un Juriste confirmé, j’ai détecté d’amblée des anomalies sur la forme et sur le fond du Décret qui abrogé le mien, mais par souci du respect de l’obligation de réserve, de la règle de subordination hiérarchique, j’ai suivi en bonne et du forme la procédure.

II- DES VICES DE FORME ET VICES DE FOND QUI ENTACHENT LE DECRET 2010-763 DU 17 AOUT 2010

Il est vrai qu’ « Inter arma silent leges » mais l’irrégularité de ce Décret précité est flagrante.

En premier lieu, il revêt un caractère abusif, destructif et équivoque car mon éviction au poste de Chef de District de Betroka est synonyme au non réalisation du Projet impérieux d’instauration de paix sociale durable. Il incite en même temps la continuité et l’intensification des actes détestables et détestés des êtres humains modernes et civilisés.

En second lieu, il viole l’article 13 de la Loi 2003-011 du 03 Octobre 2003 relative au Statut Général de Fonctionnaires qui stipule le Régime d’Affectation et Mutation de Fonctionnaires. Un Décret qui viole une Loi ou une disposition législative doit être abrogé expressément si on se réfère à la « règle d’hiérarchie de Lois » de Hans KELSEN.

Troisièmement, il bafoue en bloc les articles 3-5 et 6 du Décret 2004-841 du 31 Juillet 2004 portant Régime d’Affectation et Mutation de Fonctionnaires :

- Article 3 : « L’affectation est la désignation d’un fonctionnaire à une poste de travail », ce n’était pas mon cas car j’ai subi un limogeage mais non pas une affectation, car je ne suis pas désigné ou muté à un nouveau poste.
- Article 5 : « La décision d’affectation doit mentionner le nouveau poste le cas échéant l’ancien poste du fonctionnaire… ». le Décret d’abrogation de mon Décret d’affectation ne cite que mon éviction au poste de Chef de District de Betroka.
- Article 6 : « L’affectation de fonctionnaires doit motiver par la nécessité de service, le redéploiement de personnels, l’ancienneté au poste, du profil, de l’âge et l’évaluation du fonctionnaire… ». Le Ministre de l’Intérieur en personne a expliqué que mon affectation est sous demande de politiciens et d’autres personnes qui la jugent opportune, car mon existence le gène.

Quatrièmement, ce Décret constitue un acte de trahison envers l’Etat, l’Administration publique, le Peuple Malagasy tout entier, car il viole le titre II du Décret 2003-1158 portant « Code de Déontologie de l’Administration et de Bonne Conduite des Agents de l’Etat » qui stipule que « Le fonctionnaire est tenu à l’obligation de ponctualité, d’assiduité, de plein emploi, d’honnêteté… ».

Le Ministère de l’Intérieur seul ose pratiquer la mise en disposition permanente des hauts fonctionnaires en les appelant « Administrateurs civils flottants », pourtant ils sont des charges permanentes pour l’Etat mais n’ont pas la possibilité de rendre service à leur pays à cause de ce système d’élimination anesthésiant.

Cinquièmement, ce Décret fait obstruction à la réalisation du Projet « TANY MISY OLO-BE, TSY MADITRY ZAZA, TSY LANY VARA », pour restaurer une « paix sociale durable » et une « sécurisation permanente » à Betroka et viole en même temps la Résolution des Nations Unies n° 39/11 du 12 Novembre 1984 relative à la Déclaration sur le Droit de Peuple à la Paix.

Sixièmement, il viole la Résolution 2542 (XXIV) du 11 Décembre 1969 sur le Bien-être, Progrès et Développement dans le domaine social, car si on maîtrise la sécurité tout s’ensuit. L’insécurité est la cause inéluctable du malheur public, mais combattre celle-ci à Madagascar semble à un crime.

Septièmement, la souffrance endurée par la Population BARA durant 50 ans n’est loin de celle de la période d’esclavagisme, mais la sujétion des Peuples à une subjugation, à une domination, à une exploitation est contraire à la Charte des Nations Unies et est prohibée par la Résolution 1514(XV) relative à la décolonisation.

Huitièmement, il viole les dispositions constitutionnelles dans ses articles 152 qui stipule que « Le Fokonolona, organisé en Fokontany …, est la base du développement et la cohésion socioculturelle… ». La réalisation du Projet de pacification assurera cette cohésion, la valeur de mot « vivre ensemble » est presque effacée de notre société à cause de la vengeance privée, de l’impunité, de la corruption…La plupart de la population a réclamé mon maintien mais l’adage « Vox populi, vox dei » n’a pas de signification devant le Ministre de l’Intérieur.

III- DE LA COUR SUPREME : CONSEIL D’ETAT

Le Conseil d’Etat, après avoir examiné et fait un inventaire sur la violation de ces dispositions législatives et réglementaires, m’a donné « gain de cause », en rendant un arrêt numéro 170 qui « sursoit l’exécution » du Décret 2010-763 du 17 Août 2010 portant nomination de la Dame ZARA Amélie comme Chef de District de Betroka.
Cette décision prouve l’existence de la « vraie séparation de pouvoir » et implique déjà la nécessité de l’application de l’article 114 de la précédente Constitution et de l’article 127 de la Nouvelle Constitution, qui va être adoptée.

En application de l’article 229 de la Loi Organique 2004-036, Le Ministre de l’Intérieur et la Dame ZARA Amélie, sont déjà signifiés de cet arrêt par voie d’huissier suivant la procédure. Le premier fait semblant de ne pas connaître cette procédure devant la Cour Suprême, la seconde à refuser de signer la lettre qui la signifie.
A part la non considération et la non exécution, ils font une réplique à cet Arrêt de la Cour Suprême avec ces actes sous commandement du Ministre de l’Intérieur le 14 Novembre dernier:

- Attaque à mains armées, suivie d’une tentative de meurtre avec préméditation,
- Tir au sein de la résidence visant une tierce personne,
- Saisie irrégulière d’une voiture administrative, sans ordonnance de saisie,
- Obstruction à l’exécution ‘une décision de la Cour Suprême,
- Violation de résidence avec fouille sans mandat de perquisition et acte de vandalisme,
- Usage d’armes de guerre contre des personnes innocentes,
- Violence unilatérale à des personnes qui n’ont pas d’armes,
- Assassinat avorté d’un SOJABE dans l’enceinte de la résidence, suivi des coups et blessures volontaires,
- Tentative de meurtre au détriment de ma Mère et des mes sœurs,
- Tentative de viol de ma nièce.

IV- DE LA GENDARMERIE AU TRIBUNAL DE BETROKA

Le jour de l’attaque de la Résidence, à part les deux gendarmes en tenue civile drogués et armés jusqu’aux dents, il y avait aussi deux autres gendarmes renforts en tenue qui exécutent la saisie de ma voiture. Cet agissement devrait tirer l’attention de tout le monde car les hommes au béret noir réputé hommes de la loi, font irruption dans une Résidence en saisissant une voiture sans « ordonnance de saisie ».

Leur agissement et leur mauvaise foi se dévoile car elle confisque et recèle jusqu’à maintenant la voiture sous couvert d’un consigne du Procureur de la République de Betroka. Pourtant le Tribunal de Première Instance dudit se déclare incompétent lors de ma requête d’exécuter l’Arrêt de la Cour Suprême. Force est de rappeler que la « Loi est l’expression de la volonté générale. Elle est la même pour tous, qu’elle protège, qu’elle oblige, qu’elle punisse ».

L’article 197 de la Loi Organique 2004-036 stipule que « Les décisions de la Cour Suprême sont exécutoires en elles-mêmes ». Mais le TPI de Betroka n’agit pas suivant cette disposition légale, pourtant l’Arrêt porte en bonne et du forme la formule exécutoire. Ces gens de la loi préfèrent fermer les yeux et violer de règles pour montrer leur rivalité, leur haine envers le libérateur des BARA.

L’Arrêt n° 170 rendu par le Conseil d’Etat du 08 octobre 2010 portant sursis à exécution du Décret 2010-763 du 17 Août 2010 abrogeant le Décret 2009-1397 , marque un bon signe d’une vraie séparation de pouvoir à Madagascar, une réalisation du rapport entre autorité de la chose jugée et autorité de la chose décidée, un signe du respect de l’Etat de Droit.

Pourtant le Tribunal de première Instance et la Gendarmerie de Betroka ne semble pas connaître la règle « Res judicata pro veritate habetur » id est « La chose jugée est tenue pour vérité », « chose jugée, chose déterminée : Arrêt rendu vaut titre formel ». Cette règle est universelle mais à Betroka elle devient muette et objet de doute.

Ils se cachent derrière ce problème pour neutraliser leur « ennemi commun » qui cherche à mettre fin leurs actes odieux et leur objectif d’exterminer, de persécuter notre race qui est déjà en voie de disparition et fragilisée par l’ignorance, la peur…
Il est vrai que « Veritas odium parit » et « Veritas odium parit, obsequium amicos », mais révéler les vérités n’est pas un pêché et ne constitue pas un crime ou une infraction car ces deux branches de service empestent le District de Betroka en matière de corruption, pour éviter l’adage farouche « Qui tacet, consentir videtur ».

Une raison de plus qui vérifie leur partialité, des éléments de la Gendarmerie en tenue civile armés jusqu’aux dents ont terrorisé la population de Betroka durant une journée le 14 Novembre 2010 sans aucune intervention de leur supérieur, l’arrivée du Lieutenant Colonel MAMY vers 20 heure fait cesser leurs agissements. Problème de commandement ou exprès?

V- LES ERREURS DE LA DAME ZARA AMELIE

Tout le monde m’a jugé d’indiscipliné et baroudeur en traquant les malfaiteurs et en défiants les mafias, mais à peine de deux mois de son arrivée à Betroka, cette Dame a déjà commis tant d’abus, d’irrégularité et de violation de lois :

- Notification de ma mère de sa décision d’affectation,
- Prise de service irrégulière car il n’y avait pas de passation de service,
- Effraction du bureau,
- Confiscation arbitraire de la voiture de service,
- Saisie arbitraire de ma deuxième voiture de service« manu militari » et « manu milites », sans ordonnance de saisie,
- Incitation à violence et à la haine tribale,
- Usurpation de titre et de fonction,
- Corruption,
- Tentative de meurtre et d’assassinant,
- Menace de toute nature et de tout genre,
- Non respect et obstruction à l’exécution d’une décision de justice,
- Faux renseignements pour troubler l’ordre public,
- Décaissement irrégulier de fonds publics,
- Acte de mauvaise foi pour induire tous les chefs de service et les forces de l’ordre en erreur,
- Complicité avec les malfaiteurs et les brigands,
- Obstruction à la bonne marche du service public,
- Attaque à mains armées.

Nombreuses sont les remarques des observateurs, pourquoi le Ministre de l’Intérieur prône de combattre le mal a choisi le pire, car lui-même a dit que cette Dame est insupportable, corrompue, indisciplinée et ses actes sont vérifiable lors de ses passages à Fort-Dauphin, Amboasary, Ihosy. Il a mis de l’huile au feu, car Betroka est déjà réputé « ville de corruption » et ma lutte ici est de mettre à fin à celle-ci. Si je suis une peste pourquoi choisir le choléra ?


VI- LES ERREURS DU MINISTRE DE L’INTERIEUR

Les erreurs du Ministre de l’Intérieur sont nombreuses et innombrables, mais Il est sous couvert de son statut de Membre du Gouvernement, abuse l’existence de mensonges et de raisons d’Etat étant une « connaissance interdite ».

- Le Ministre de l’Intérieur insiste toujours par le biais de « messages radio » de confirmer que c’est toujours er encore la dame ZARA Amélie est le Chef de District de Betroka. Primo, il rejette et nie le « principe de séparation de pouvoir » exigé par la Constitution. Secundo, il viole en même temps la règle de l’ « hiérarchie de normes » car un message radio ne peut jamais suspendre ou abroger un Arrêt de la Cour Suprême.

- Avec sa campagne de dénigrement à mon encontre, ce numéro un du Ministère de l’Intérieur commis une « atteinte à ma réputation, atteinte à mon honneur, une calomnie » et viole le principe des braves gens « Aquila non capit muscas ».

- Il a commis un harcèlement moral au travail, « un fonctionnaire ne doit subir des agissements répétés de harcèlement qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de condition de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, ainsi que ses devoirs envers le pays, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ». Ce harcèlement et affectation abusive ont coûté une vie de notre collègue ancien Chef de District d’Ankazobe.

- Isolement professionnel par le biais de messages radio d’inciter les autres Chefs de services déconcentrés de ne pas travailler avec moi, malgré l’existence de l’Arrêt de la Cour Suprême.

- Usage de force pour m’induire en erreur de commettre une infraction de droit commun, qui est contraire à la sagesse de Nicolas MACHIAVEL « vous devez donc savoir qu’il y a deux manières de combattre : l’une avec les lois, l’autre avec la force, la première est propre à l’homme, la seconde est celle de bêtes… » et celle des justiciers modernes et civilisés le « plus fort n’est jamais fort s’il ne transforme pas sa force en droit, son devoir en obligation et son pouvoir en justice».

- Incitation à la violence et à la haine tribale, attitude prohibée par la Résolution des Nations Unies n° 2200 A (XXI) du 16 Décembre 1966, relative au Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques dans son article 20 que « Tout appel à la haine nationale, raciale… qui constitue une incitation… à l’hostilité ou à la violence est interdit par la loi ». Le fait d’envoyer la dame ZARA Amélie à Betroka suscite quelque chose de louche : faire disloquer la race BARA enfin d’introduire l’idée colonisatrice « Divide ut regnes ».

- Encouragement d’une commission d’un crime contre l’humanité avec la complicité de la Gendarmerie et le Tribunal de Betroka. J’ai déjà avancé maintes fois que la « Population BARA est en voie de disparition » à cause de persécution, incarcération arbitraire, torture, meurtre, privation de moyens d’existence (zébus). Le plus lugubre ils nous chassent jusqu’à la tombe en trafiquant les ossements de nos ancêtres, de leurs victimes et ces crimes ne sont pas punis car ils nous considèrent comme des bêtes.

- Ces agissements constituent des éléments constitutifs de crime contre l’humanité et du génocide, infractions passibles à la Cour Pénale Internationale, et la « communication » les concernant est en cours vers le Comité de Droits de l’Homme suivant la disposition de l’article 2 du Protocole facultatif se rapportant au Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques.

Montesquieu écrivait qu’ « il y a des cas où il faut mettre, pour un moment, un voile sur la vérité et la liberté » de la même manière que dans l'Antiquité à certaines occasions « on cachait les statues des Dieux » pour qu'elles ne puissent pas observer la transgression de leurs lois. Mais le Ministre de l’Intérieur se met à la place du « Maitre du mal », agit suivant l’idée que « l'homme est le seigneur de toutes choses », en usant les « mensonges et raisons d’Etat ».

Monsieur le Ministre de l’Intérieur, mes vœux c’est d’éradiquer tous les méfaits au sein de mon District natal et d’éviter l’extermination de notre race durant la Transition, car pour nous militants du vrai changement, la Quatrième République sera une « période glorieuse », un commencement de l’ « ère pacifique » pour le Peuple Malagasy et Vous m’avez encouragé sur mes initiatives mais brusquement après avoir reçu quelque chose de louche venant de ces mafias, Vous avez changé d’avis, de vision et de décision et allez plus loin jusqu’à mon élimination physique.

ALAIN précise bien que « la tentation d’être un chef juste et humain est naturelle dans un homme instruit, mais il faut savoir que le pouvoir change profondément celui qui l’exerce, et cela ne tient pas seulement à une contagion de la société, la raison en est dans les nécessités du commandement qui sont inflexible ».

VII- CRI D’ALARME

Ces actes incriminés ci-dessus sont à l’origine initiés contre la Population BARA, dans une partie du territoire, le District de Betroka, étant un de 18 tribus qui compose les Malagasy, en définitive il s’avère qu’ils sont perpétrés contre le Peuple Malagasy entier sans discrimination.

Il appartient à tout et chacun, à chaque citoyen d’en prendre conscience et de ne pas se laisser obnubiler par les intentions premières des initiateurs du processus, sous peine de s’engager ou se laisser prendre au piège de les suivre comme certains responsables qui osent dire que « les vols de bœufs, les corruptions, les actes de banditismes, le trafic des ossements humains font partie de la coutume et tradition BARA ».

Mais en réalité les BARA ont subi une forte pression, oppression, sujétion, exploitation arbitraire, persécution sans précédent durant les nuits du temps et « leurs cris ont monté déjà jusqu'au Dieu, mais ils n'arrivent pas aux oreilles des êtres humains, des responsables, de dirigeants, des gouvernants qui se succédaient ».

VIII- CONCLUSION

Des nombreuses questions se posent de savoir, « Quis custodiet ipsos custodes ? », « Qui libérera le libérateur ? ». « Pourquoi le Ministre de l’Intérieur a dépensé une part considérable de ses énergies et ses pouvoirs pour d'éphémères triomphes épigrammatiques sur un infirme adversaire ? ». « Pourquoi le Ministre de l’Intérieur s’oppose à la réalisation d’un Projet impérieux d’instauration de paix durable et de la sécurisation permanente dans le District de Betroka ?».
Depuis l’indépendance à nos jours, on assiste à une persistance des différents acteurs : il y a de vrais dirigeants, de faux dirigeants, de vrais responsables et de responsables irresponsables, de tolérés intolérables, des hypocrites, de profiteurs et arrivistes, de provocateurs et perturbateurs, des égoïstes, de dictateurs, de manipulateurs, de tueurs, des impunis, des obligataires désobligés, de bienfaiteurs et malfaiteurs, de donataires et les éternels demandeurs, de chasseurs des élites, de voleurs, des extorqueurs, de dé tourneurs, détrousseurs, de trafiquants, de menteurs, de gagnants et perdants, des instigateurs et leurs complices respectifs.

Ces gens là ne sont pas forgés pour développer le pays, leurs actes ne cessent de laisser de la cicatrice, de la déchirure, du naufrage, de la misère, de la ruine, de la perte, du retard, de tristesse, de la perdition, de la disparition forcée, de la déception, de la honte, de la chute pour la nation.

Leurs activités principales consistent à : abaisser, humilier, dédaigner, railler, mépriser, délaisser, accuser à tort et à travers, frapper, tromper, falsifier, opprimer, briser, maltraiter, torturer, blesser, léser, persécuter, manipuler, désintégrer, chasser, contaminer, exclure, politiser, marginaliser, désinformer, renvoyer, destituer, chasser, corrompre, martyriser, politiser, pulvériser, dénoncer calomnieusement, révoquer leurs pairs et leurs prochains et ils sont concentrés à un triomphe éphémère contre des adversaires innocents et sans protection.

Ceux-ci se caractérisent par les mensonges, les fausses données, l’hypocrisie, les retentions et les fausses informations, les faux renseignements, les conspirations, les calomnies, les persécutions, les éliminations, les exclusions, les favoritismes, les fanatismes, les cultes de patron, les bénis oui-oui, l’incompétence notoire, harcèlement de tout genre, l’intransigeance, la corruption, les concurrences déloyales, de complicités torrides…qui conduisent à faire face à des faux problèmes, et donnent des fausses solutions…qui font naitre l’ironie du sort d’ un pays naturellement innocent et possible à développer, source de souffrances, de grincement des dents, de misères, de pauvretés d’un peuple naïf, ignorant, lâche, qui a l’habitude du subir, d’être en position d’infériorité devant ses droits bafoués, d’impressionner par un groupe de terroristes institutionnalisé et légalisé.

La définition du « vrai changement » est simple, correction de tous les maux, améliorations des toutes les bonnes pratiques. Pour nous, citoyens intègres et honnêtes la Transition est une période d’éradication de toutes formes de violation de droits et libertés, d’abus et pour les autres, période de commission de crime et des infractions, d’élimination, de marginalisation, de persécution…

Le plus pauvre, le plus répugnant, le plus idiot, le plus fou, l’ivrogne chronique, le voleur, le tueur, le corrompu, le trafiquant… est quand même un « Enfant de Dieu », mais pourquoi pas moi RAHOLINARIVO Solonavalona Paolo Emilio, Administrateur Civil, Juriste généraliste qui veut « changer la pratique dévastatrice » au sein du Ministère de l’Intérieur, « mettre fin les mauvais traitements des hauts fonctionnaires » et « lutter contre l’affectation abusive et excessive ».

APPEL A LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE POUR LA PAIX DURABLE ET LA RECONNAISSANCE DE MADAGASCAR

Les Jeunes Malagasy, associés au sein de la Plateforme Nationale des Jeunes pour le Développement, sans distinction,

Ayant à l’esprit la solidarité, l’entraide et la persévérance pour résoudre les problèmes engendrés par la crise dans tous les domaines.

Conscients que le dénouement de la crise, est un processus global pacifique, économique, social, culturel, juridique et politique qui vise à améliorer sans cesse le bien-être de plus grand nombre à Madagascar, sur la base d’une participation active, libre et significative de citoyens, politiciens, techniciens, de la société civile, notables, des églises, de la communauté internationale à vocation régionale et universelle.

Rappelant que la Population Malagasy est l’amie de tous les Peuples du monde entier, et a les mêmes droits, libertés et devoirs qu’eux.

Rappelant qu’il y a déjà une initiative de processus de paix « MALGACHO-MALGHACHE » y afférant.

Rappelant aussi que la résolution de cette crise est parmi les priorités des priorités de l’Etat Malagasy, du Peuple Malagasy, surtout la Plateforme Nationale de Jeunes pour le Développement.

Rappelant ainsi que la France étant un pays redevable au peuple malagasy vu les antécédents historiques, a un devoir, voire une obligation de redresser Madagascar après plusieurs décennies de colonisation et d’exploitation, et doit respecter le principe de base de leur révolution suivant sa constitution de 1791 « La nation française renonce à mener de guerres de conquêtes et jamais elle ne tournera ses armes contre la liberté d’un peuple », suivie de celle de 1793 « Le peuple français est l’ami et allié naturel des peuples libres ».

Rappelant enfin que l’ONU a déjà dépense plusieurs milliards de dollars pour les maintiens et restaurations de paix (FUNU I et II en Egypte (1956-1967 et 1973-1979 pour 660 millions de dollars ; ONUC au Congo (1960-1964) 400 millions de dollars ; GANUPT au Namibie (1989-1990) 369 millions de dollars ; UNAVEM I, II, III en Angola (1988-1997) 1 milliards de dollars, MONUA (1997-1999) 294 millions de dollars ; ONUMOZ à Mozambique (1992-1994) 493 millions de dollars ; ONUSOM I et II à Somalie (1993-1995) 1,6 milliards de dollars ; MINUSIL à Sierra Leone (1999-2005) 2,7 milliards de dollars sans parler les autres interventions.

Considérant que le dénouement de cette crise contribuerait à créer de conditions propices au développement, à la paix et à la tranquillité du Peuple Malagasy.

Préoccupés à la recherche de «stabilité », de la «paix » et de la « reconnaissance » pour restaurer une « vraie démocratie », un vrai « Etat de droit » pour organiser des élections démocratiques, sincères, équitables, transparentes, régulières, crédibles, libres et honnêtes vers le véritable changement.

Exprimant le désir et la volonté de tous les Jeunes Malagasy d’éliminer, voire éradiquer toutes sortes de pratiques politiques odieuses.

Convaincus que la non répétition ou l’éradication de crises politiques cycliques, est une condition sine qua non de bien-être, de la prospérité matérielle et du progrès du pays et du Peuple Malagasy entier.

Convaincus aussi que même l’un dixième de ces dépenses précitées peut aider le Pays Malagasy d’organiser des élections démocratiques, sincères, équitables, transparentes, régulières, crédibles, libres, honnêtes et périodiques.

Reconnaissant que l’Etat Malagasy, la Commission de l’Océan Indien, la SADC, l’Union Africaine, l’ONU ont le devoir sacré d’assurer aux Peuples Malagasy une vie pacifique, privée de toutes contraintes et de toutes hostilités :

1- Proclament solennellement que le Peuple Malagasy tout entier a droit à la paix suivant les dispositions de la Résolution 39/11 de l’Assemblée Générale des Nations Unies, comme tous les Peuples du globe,

2- Déclarent solennellement que préserver le droit de la population à la paix et promouvoir la réalisation de ce droit inaliénable constituent une obligation fondamentale pour tout et chacun,

3- Soulignent que, pour assurer l’exercice du droit de la population à la paix, il est indispensable que cet appel à la « reconnaissance » et à l’ « aide internationale » tende à restructurer, à démocratiser, à stabiliser, à pacifier, à développer Madagascar, pays membre de droit, de la Commission de l’Océan Indien, de la SADC, de l’Union Africaine, de l’ONU,
4- S’engagent à fournir de documents juridiques vérifiables prouvant l’existence de l’oppression et les violations manifestes et répétées da la Constitution et du droit positif, de droits de l’Homme et de libertés fondamentales à Madagascar,

5- S’engagent aussi à prouver qu’il n’a pas eu « Coup d’Etat » ici à Madagascar mais seulement une « résistance à l’oppression » et une « lutte pour la liberté et le changement ».

6- Lancent un appel à la paix à tous les responsables, politiciens sans distinction, au « Pouvoir Transitoire », envers les « trois mouvances » et les autres « protagonistes ».

7- Lancent un appel de solidarité et à la fraternité aux sociétés civiles, aux notables, aux églises malagasy de procéder à l’arbitrage impartial.

8- Lancent aussi un appel à la cessation immédiate de la prise en otage du peuple Malagasy, toujours victimes des actes irresponsables visant à perdurer la crise.

9- Lancent ainsi un appel à la COI, le COMESA, la SADC, de l’UA, l’Union Européenne, à l’ONU ; pour qu’ils contribuent par tous les moyens à assurer l’exercice du droit de Peuple Malagasy à la paix suivant la Résolution 39/11, par le biais de la « reconnaissance régionale et internationale », pour éviter le pire comme dans les situations dans certains pays d’Afriques et Arabes.

10- Enfin faisant appel au peuple Malagasy souverain de prendre en main sa destiné par le biais des élections.

Par RAHOLINARIVO Solonavalona Paolo Emilio
Administrateur Civil
Juriste Généraliste
Président du Comité des Experts de la Plateforme Nationale des Jeunes pour le Développement
« LES ADMINISTRATEURS CIVILS MALGACHES FACE AU CONCOURS D’ENTREE AUX CYCLES DE L’ENA FRANCE »
Les Administrateurs Civils Malgaches qui participent régulièrement aux concours d’entrée aux cycles internationaux de l’ENA France se plaignent de leurs échecs systématiques durant plusieurs années.
Une série de questions se pose à savoir : Est-ce qu’il y problèmes de compétence ou d’aptitude ou de préférence ou d’autres choses comme la corruption, le trafic d’influence … ?
D’après une analyse sans complaisance, on a constaté que l’une ou l’un d’entre eux, ancien ou ancienne élève de l’Ecole orchestre cet acte odieux et condamnable.
On se demande pourquoi il ou elle agit ainsi ? Comment peut- elle/ il réussir à réaliser ses coups bas ? Et quels sont les mobiles qui la ou le poussent à le faire ? Mais une chose est sûre, le fait et l’acte sont là.
Le plus dans cette histoire, cette pratique dégrade l’ENA et le principe impérieux des Glossateurs d’antan « UNE JACTA ALEA ! » ou « QUE LE MEILLEUR GAGNE ! » et la méritocratie est en danger permanent.


"Paolisme" et "droit à la Vie"
13 mai 2009, 16:14

« PAOLISME ET LES DROITS DE LA PREMIERE GENERATION »

Ce sont les droits impératifs et intangibles, la doctrine Paolisme les considère comme les « droits exorbitants » de droits de l’homme ou « the non derogable rights ». On a vue d’amblée qu’ils sont au nombre de six à savoir : le droit à la vie ; le droit à ne pas être torturé et à ne pas être subir de traitements cruel, inhumain ou dégradant ; le droit de n’être tenu ni en esclavage, ni en servitude et à ne pas être astreint à un travail forcé ; le droit au bénéfice de la règle de la légalité des délits et des peines ou à la non rétroactivité de la loi pénale ; le droit au bénéfice de la règle non bis in idem ; et le droit des enfants, de personnes âgées et handicapées.

PAOLISME ET LE DROIT A LA VIE

Ce droit impératif a une dimension biblique pour tout ce qui se prétend croyant car « Dieu créa l’homme à son image, il le créa à son image » suivant le principe «Imago Dei » ou la ressemblance divine et « il les crée mâle et femelle » Genèse I, 27. La première violation de ce droit suprême fut perpétrée par Caïn qui tua de ses propres mains son frère Abel, Genèse 4,8.
Pour les Anciens Malagasy, ce droit avait une place prépondérante dans leur vie quotidienne, cela est justifié par les adages ancestraux « Mamy ny miaina », puis « Lahitokana ny aina », encore « Aleo maty rahampitso, toy izay ho faty anio », enfin « Raha ho faty aho matesa rahavana ».
La constitution révisée et amendée 2007-001 ne confère précisément un article pour le droit à la vie, l’art8 met l’accent sur le principe de l’égalité, « Tous les individus sont égaux en droit et jouissent des mêmes libertés fondamentales protégées par la loi sans discrimination… ». La disposition de l’art13 concernant l’ « inviolabilité de la personne de l’individu » est proche de la protection de « droit à la vie », fort heureusement l’Etat Malagasy fait partie des Etats qui ratifient la convention sur l’abolition de la peine de mort.
Les autres textes sont implicites et explicites en matière de la protection de ce droit suprême. Il est énoncé dans les articles 3 de la DUDH , 6 du PIRDCP , 4 de la CADHP , 2 de la CEDH et 6 de la CADH , ils stipulent que « Tout individu a droit à la vie, à la sûreté et à la sûreté de sa personne ». Ce droit est impératif, inaliénable, inviolable à tout moment, intangible et protégé strictement en général à partir de la conception par l’intervention biblique, juridique, humaine, scientifique et médicale.
Le droit à la vie est considéré comme le premier des droits individuels, consacré dans le système conventionnel et constitutionnel de droits fondamentaux dans tous les Etats civilisés. Il est parmi les droits supérieurs de l’être humain par excellence car « il protège cet être contre les atteintes à l’intégrité corporelle et la raison d’être de l’humanité ».
Selon le Paolisme, le fait d’enlever ou ôter une vie humaine est strictement condamnable quelque soit la circonstance ou le motif, l’auteur ou le commanditaire, car ceci est obligatoirement arbitraire, anti- biblique, seul Dieu a la prérogative de le faire et une raison de plus, la plupart des êtres humains cherchent à surmonter, à échapper au problème de la mort à cause de l’importance de la vie, une question se pose de savoir, pourquoi dans certains pays, surtout à Madagascar considéré comme zone de la paix, les gens, les tenants du pouvoir qui se succédaient ont l’habitude de bafouer ce droit ?
Dans la société où nous vivons, le « droit à la vie » souffre de fortes restrictions et violations qui le rendent « relatif » et « dégradé » comme la privation volontaire de la vie par la puissance publique sous ordre des tenants du pouvoir, le décès résultant d’acte illicite de guerre, la mort résulterait d’un recours à la force rendu absolument nécessaire pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale, pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l’évasion d’une personne régulièrement détenue, pour réprimer conformément à la loi une émeute ou une insurrection, le meurtre d’une manière générale, la peine de mort dans certains pays qui se disent démocratique, l’interruption volontaire de grossesse ou avortement pure et simple, le suicide, l’homicide, l’euthanasie, l’eugénisme, les bavures policières, l’usage d’une violence meurtrière en cas de l’auto défense ou légitime défense, la transmission volontaire du SIDA, le génocide ou massacre de civiles et tant d’autres.
Dans tous ces cas là, qui peut justifier idéologiquement, philosophiquement, juridiquement, théoriquement, pratiquement, bibliquement, mentalement, ces violations manifestes, répétées et généralisées de droit à la vie ? Une réponse triste se répète et devient une porte de sortie et plan d’évasion des commanditaires de massacres, de tueries, de génocides, de crimes contre l’humanité : « Error communis facit jus ».
Dans certains pays qui se livrent à la guerre, au conflit, les actes licites de guerre sont autorisés pour justifier leur tuerie, leur massacre, leur extermination, leur crime contre l’humanité, et leur génocide, pourtant la légitime défense est réservée aux attaques contre les personnes, mais dans tout état de chose, l’exigence de la légitimité, de la légalité est générale.
Une question se pose de savoir qui peut justifier, légitimer, légaliser les massacres virulents et sanglants à Madagascar depuis 1972, 1991, 2002, 2009 sans parler la période de colonisation ?
Pour le Paolisme, tous les actes qui ont pour objet d’enlever ou ôter une vie humaine sont considérés comme des actes de barbarie, anti humaniste, anti biblique, opprobres, odieux. Tous les Etats ou pays qui autorisent l’un de ces actes sont classés comme des Etats barbares, sauvages même s’ils sont riches ou développés, nantis ou avancés, car ils avancent au mauvais coté ; et toutes croyances, idéologies, éducations, opinions qui tendent à justifier ceux-ci méritent d’être bannies de cette planète avec leurs auteurs et commanditaires.
C’est idem pour Madagascar, le droit à la vie est bafoué ad nutum, l’avortement subsiste, la coutume contra legem élimine les jumeaux ou jumelles dans certaine localité, les hold up font perdre beaucoup de vie, nombreux enfants sont péris à cause de la famine, la carence des denrées alimentaires fait ravage, beaucoup de gens ont péri à cause de la pauvreté, des propriétaires de bovidés sont massacrés sauvagement par les pillards, de prisonniers sont éliminés indirectement dans les maisons carcérales, des élites sont portés disparus, les passages au tabac effectués par les forces de l’ordre font perdre beaucoup de vie lors de leur interrogation, les malades mal traités ont souvent perdu leur vie, les forces de l’ordre ne laissent pas de chance aux inculpés qui sont victimes de la procédure expéditive comme les opération TSIMITSITSY, TSIMINDAY MODY, de mères désespérées jettent leur progéniture à la poubelle, les arrestations ne donnent aucune chance de vivre aux présumés bandits .
Nombreux Malagasy firent tués en 1947, 1972, 1991, 2002, le mois de janvier 2009 et le massacre d’Antaninarenina le samedi noir 07 Février 2009 à cause de luttes de place et de pouvoir cycliques sanglantes sans précédant, suite logique de l’inégalité sociale, de l’oppression, du monopole, de la non considération des autres, de non respect de principes démocratiques et républicains, de manipulations et vengeances politiques et l’espoir de rester accrocher au pouvoir jusqu’à la mort.
La plupart de ces tueries qui constituent une violation manifeste de droit à la vie, reste toujours impunie et devient souvent de cas isolé ou oublié, ce qui est lugubre elle devient une pratique, une habitude, une règle, un moyen de vengeance, d’intimidation pour ses auteurs.
Ici chez nous, le « principe de l’égalité » devient une parole volante car seul le droit à la vie des gouvernants, des dirigeants, des riches, des membres de parti au pouvoir, est intangible, impératif, inviolable, celui de simple citoyen et pauvre semble relatif, conditionnel et négligeable, pourtant les Malagasy sont égaux en droit et en dignité et en jouissance des droits et libertés fondamentaux.
Cette situation de la non considération d’autrui s’explique dans notre vie quotidienne, elle est poussée par l’égocentrisme, l’égoïsme, l’inconscience suivant l’adage « Si vous faites sauter les dents des autres, ce n’est rien, si on vous fait sauter la votre, c’est ma dent de sagesse ».
Nous avons beaucoup de temps pour guérir cette maladie, éradiquer ce fléau, rompre avec l’habitude nuisible et le vestige du passé. Nous devons agir comme des « citoyens, des êtres humains modernes et civilisés », il est vrai que nous sommes pauvres, toujours en recherche de développement, matériellement oui, mais idéologiquement, philosophiquement, moralement nous sommes riches et d’ailleurs la pauvreté ne justifie pas la violation de droit à la vie.
Nous devons relever un défi d’un monde qui change « convaincre tous le dirigeants des 195 Etas du globe, les pays riches, les grandes puissances, les occidentaux, les bailleurs de fonds, les orients, les asiatiques, les pays africains toujours en guerre ou en conflit sanglant, les kamikazes, les intégristes, les extrémistes, les jihad islamiques, les racistes de renoncer à leur actes et respecter le droit à la vie ensemble suivant la sagesse de nos Anciens et de notre Créateur ».
Nous devons rompre aussi à la passivité, à la complexe d’infériorité et au joug du principe « Qui tacet consentir videtur » et à celui de « volenti non fit injuria », car le non respect de droit à la vie nous met dans le même pied d’égalité avec les autres créatures. Pour le Paolisme les sens de l’idéal Malagasy sont de protéger les Malagasy et tout le peuple de la planète.
Nous sommes convaincus que le respect et la protection effectifs de ce droit suprême font revivre l’humanité, les pierres angulaires de nos raison d’être ; le remède incontournable pour éviter la guerre, l’hostilité, le conflit, le massacre, la tuerie, le génocide, le crime contre l’humanité dans toute leur forme, l’enterrement de nos haches de guerre va nous mener à la paix universelle qui est aussi notre droit ; le souhait de la doctrine Paolisme est l’insertion de ces remèdes et solution comme partie intégrante des objectifs du millénaire.

Par RAHOLINARIVO SOLONAVALONA Paolo Emilio

Administrateur Civil

Juriste Généraliste

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ASSOCIATION DES JEUNES MALAGASY POUR LA PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME, DE LA DEMOCRATIE ET DES VALEURS REPUBLICAINES


APPEL AUX COMMUNAUTES, NATIONALE, REGIONALE ET INTERNATIONALE POUR LA PAIX DURABLE DU PEUPLE MALAGASY


Association des Jeunes Malagasy pour la Protection des Droits de l’Homme, de la Démocratie et des Valeurs Républicaines est un mouvement national réunissant des Jeunes qui agissent dans tout le territoire Malagasy et dans le monde entier pour que les droits de l’homme, la démocratie et les valeurs républicaines soient respectés.
La vision de notre Association est celle d’un monde où cette trilogie, droits de l’homme, démocratie et valeurs républicaines, soit mise en œuvre, développée, respectée et protégée ad nutum dans le temps et dans l’espace.
Essentiellement financée par ses membres et les dons de particuliers, notre Association est indépendante de tout gouvernement, de toute tendance politique, de toute puissance économique et de tout groupement religieux.
Le Peuple Malagasy vivait toujours depuis l’indépendance à nos jours dans la pauvreté, insécurité dans tous les domaines, sous-développement, carence, sous-alimentation, mal nutrition, inflation, abus de pouvoir, vols de leurs terres, violations manifestes des leurs droits et libertés fondamentales, pertes de propriétés ; situations indécentes qui provoquent un soulèvement populaire et de revendications de toutes formes.
Les Jeunes, membres de l’Association des Jeunes Malagasy pour la Protection de Droits de l’Homme, de la Démocratie et de Valeurs Républicaines, sans distinction :

Ayant à l’esprit la solidarité, l’entraide et la persévérance pour résoudre les problèmes engendrés par les crises cycliques dans tous les domaines.
Conscients que le dénouement de la crise, est un processus global pacifique, économique, social, culturel, juridique et politique qui vise à améliorer sans cesse le bien-être de plus grand nombre à Madagascar, sur la base d’une participation active, libre et significative de citoyens, politiciens, techniciens, de la société civile, Notables, des Eglises, de la communauté internationale à vocation nationale régionale et universelle.
Rappelant que Madagascar est un pays démocratique, une république indépendante, qui a son propre ordonnancement juridique interne et adopte le principe moniste en incarnant les instruments juridiques régionaux et internationaux dans sa propre Loi Constitutionnelle suivant les dispositions de l’article 137.

Rappelant que la Population Malagasy est l’amie de tous les Peuples du monde entier, et a les mêmes droits, libertés, devoirs et obligations qu’eux.

Rappelant qu’il faut d’abord une initiative de processus de paix «MALGACHO-MALGHACHE», une solution à la Malagasy, répondant aux vraies réalités Malagasy.

Rappelant aussi que la résolution de cette crise est parmi les priorités des priorités de l’Etat Malagasy, du Peuple Malagasy, surtout notre Association.

Rappelant enfin que l’ONU a déjà dépensé plusieurs milliards de dollars pour les maintiens et restaurations de paix (FUNU I et II en Egypte (1956-1967 et 1973-1979 pour 660 millions de dollars ; ONUC au Congo (1960-1964) 400 millions de dollars ; GANUPT au Namibie (1989-1990) 369 millions de dollars ; UNAVEM I, II, III en Angola (1988-1997) 1 milliards de dollars, MONUA (1997-1999) 294 millions de dollars ; ONUMOZ Ã Mozambique (1992-1994) 493 millions de dollars ; ONUSOM I et II Ã Somalie (1993-1995) 1,6 milliards de dollars ; MINUSIL à Sierra Leone (1999-2005) 2,7 milliards de dollars sans parler les autres interventions.

Considérant que le dénouement de cette crise contribuerait à créer de conditions propices au développement, à la paix et à la tranquillité du Peuple Malagasy.

Préoccupés à la recherche de la «stabilité» et de la «paix » pour restaurer une « vraie démocratie », un vrai « Etat de droit » pour organiser des élections démocratiques, sincères, équitables, transparentes, régulières, crédibles, libres et honnêtes vers le véritable changement et une vraie continuité de l’Etat.

Exprimant le désir et la volonté de tous les Jeunes Malagasy d’éliminer, voire d’éradiquer toutes sortes de pratiques politiques odieuses comme le « push » ou « coup d’Etat » contre un gouvernement démocratiquement élu, l’ « accès au pouvoir par la force » et « tout amendement ou toute révision des Constitutions ou des instruments juridiques qui porte atteinte aux principes de l’alternance démocratique ».
Recommandant le respect effectif et sans condition les droits de l’Homme et libertés fondamentales du citoyen Malagasy, les principes démocratiques et les valeurs républicaines, condition sine qua non d’un Etat de droit.
Recommandant qu’il nous faut un « PACTE de non-agression », qui doit être signé par les protagonistes pour éviter toutes formes de vengeance dans tous les domaines, car cette pratique jugée odieuse fait souffrir le peuple Malagasy durant et après une crise politique.

Convaincus que le non répétition voire l’éradication de crises politiques cycliques, est une condition sine qua non de bien-être, de la prospérité matérielle et du progrès du pays et du Peuple Malagasy entier.


Convaincus aussi que même l’un dixième de ces dépenses précitées peut aider le Pays Malagasy d’organiser des élections démocratiques, sincères, équitables, transparentes, régulières, crédibles, libres, honnêtes.
Reconnaissant que le droit de grève est parmi les libertés et droits fondamentaux de l’Homme, mais son exercice doit être appliqué selon la procédure et règle de droit positif, surtout en respectant les droits et libertés des autres.
Reconnaissant que l’incitation à la haine et à la violence sont des pratiques prohibées par la Constitution de Madagascar et par les textes internationaux et de faire taire et faire cesser toutes propagandes en faveur de la guerre et hostilité.

Reconnaissant que l’Etat Malagasy, la Commission de l’Océan Indien, la SADC, l’Union Africaine, l’ONU ont le devoir sacré d’assurer aux Peuples Malagasy une vie pacifique, privée de toutes contraintes et de toutes hostilités. :

1- Proclament solennellement que le Peuple Malagasy tout entier a droit à la paix suivant les dispositions de la Résolution 39/11 de l’Assemblée Générale des Nations Unies, comme tous les Peuples du globe,

2- Déclarent solennellement que préserver le droit de la population à la paix et promouvoir la réalisation de ce droit inaliénable constituent une obligation fondamentale pour tous et chacun,

3- Soulignent que, pour assurer l’exercice du droit de la population à la paix, il est indispensable que cet appel à l’«aide internationale » tende à restructurer, à démocratiser, à stabiliser, à pacifier, à développer Madagascar, pays membre de droit, de la Commission de l’Océan Indien, de la SADC, de l’Union Africaine, de l’ONU,

4- S’engagent à fournir de documents juridiques vérifiables prouvant l’existence de l’oppression et les violations manifestes et répétées da la Constitution et du droit positif, de droits de l’Homme et de libertés fondamentales à Madagascar,

5- S’engagent à faire la « médiation » et « arbitrage » impartiaux et aussi à proposer des « solutions constitutionnelles » car aucunes dispositions de la Loi Constitutionnelle Malagasy stipulent les termes « transition » et « directoire militaire ».

6- Lancent un appel à la paix à tous les responsables, politiciens sans distinction, au tenant du « Pouvoir » et à tous les «protagonistes».

7- Lancent un appel de solidarité et à la fraternité aux sociétés civiles, aux notables, aux Eglises malagasy et aux forces vives du pays de procéder à l’arbitrage impartial.

8- Lancent aussi un appel à la cessation immédiate de la prise en otage du peuple Malagasy, toujours victimes des actes irresponsables visant à perdurer la crise.

9- Lancent ainsi un appel à la COI, le COMESA, la SADC, de l’UA, l’Union Européenne, à l’ONU ; pour qu’ils contribuent par tous les moyens à assurer l’exercice du droit de Peuple Malagasy à la paix suivant la Résolution 39/11, par le biais de la « reconnaissance régionale et internationale », pour éviter le pire comme dans les situations dans certains pays d’Afrique et Arabes.

10- Enfin faisant appel au peuple Malagasy souverain de prendre en main sa destinée par le biais des élections.


Par RAHOLINARIVO Solonavalona Paolo Emilio
Administrateur Civil
Juriste Généraliste
Président National
solonavalona007@gmail.com
+261340540811/+261337833530
Madagascar le 02 Mai 2018


NOTE EXPLICATIVE SUR LA SITUATION ELECTORALE A MADAGASCAR: ELECTION PRESIDETIELLE DU 07 NOVEMBRE 2018

RAHOLINARIVO SOLONAVALONA Paolo Emilio
Administrateur Civil
Directeur de Campagne du Candidat André MAILHOL
Président National de l’Association des Jeunes Malagasy pour la Protection de Droits de l’Homme, de la Démocratie et des Valeurs Républicaines
A
Destination in fine
NOTE EXPLICATIVE SUR LA SITUATION ELECTORALE A MADAGASCAR
CONTEXTE ET JUSTIFICATION
Nous sommes le 28 Octobre 2018 dix jours avant le jour de scrutin de l’élection présidentielle qui sera prévue le 07 Novembre 2018, période de soudure et période de pluie ici chez nous à Madagascar.
Madagascar a connu plusieurs crises post-électorales cycliques, répétitives, névralgiques et sanglantes à cause de mauvaise organisation des élections, des fraudes et corruptions électorales, de mauvaises foi et pratiques odieuses des gouvernements qui veulent rester au pouvoir, de complicités manifestes de la Communauté Internationale, de l’ignorance des textes et vides juridiques électoraux.
I- Elément déclencheur
La convocation de la CENI des 36 Candidats pour faire un état de lieu sur le déroulement du processus électoral.
Tout le monde surtout 25 Candidats sur 36 ont constaté que la liste électorale est entachée des anomalies doublon, triplons voire quadruplons, omission et non inscription des citoyens qui ont qualité d’électeurs, non radiation des personnes décédées et celles qui ont perdu la qualité d’électeurs.
Genèse d’une conscience collective de 25 Candidats qui ont signé un Accord pour demande la réouverture et le nettoyage de la liste électorale car la CENI ne fait qu’une révision annuelle de la liste électorale ou RALE pourtant elle pense à organiser des élections d’envergure nationale.
Cet Accord a abouti à une Conférence Souveraine au Centre de Conférence Internationale d’Ivato avec une forte adhésion et participation de forces vives politiques et de la Société Civile et qui fait naitre des résolutions communes pour demander la réouverture, nettoyage et traitement de la liste.
Des campagnes de sensibilisation, conscientisation et d’information pour faire savoir et connaitre ces résolutions ont été organisées pour alerter ces anomalies et irrégularités qui entachent la liste électorale, la violation manifeste des droits politiques et électoraux de la population Malagasy et surtout le danger post électoral.
La CENI, le Gouvernement, la HCC, la Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme, le Conseil de Réconciliation Nationale, l’Organisation de la Société Civil, toutes les Chancelleries à Madagascar, les Systèmes de Nations Unies, l’Union Européenne, Organisation Internationale de la Francophonie, la Commission de l’Océan Indien sont au courant de ces anomalies, irrégularités et violation manifeste de Droits fondamentaux de la portion de la population Malagasy, pourtant tout le monde fait un silence radio et personne n’a pas pu connaitre la raison, un agissement contraire à leur mission et leur raison d’être dans un pays : l’instauration de la vraie démocratie et la consolidation d’une paix solide et durable.
II- Faits saillants
Le Gouvernement du Premier Ministre NTSAY Christian, issu des Partis MAPAR, TIM et HVM, la Commission Nationale Electorale Indépendante issue du Parti HVM, la Haute Cour Constitutionnelle issue du Parti HVM; la Communauté Internationale issue des Pays impérialistes et anciens colonisateurs, insistent et persistent pour faire marcher la machine administrative électorale et tiennent compte la date du 7 Novembre 2018 pour l’élection présidentielle, malgré la connaissance du danger post électoral imminent car les 25 Candidats réclamant le nettoyage sans condition de la liste électorale entachée des anomalies : doublon ou inscription répétitive, inscription des personnes décédées, omission et non inscription des citoyens qui ont la qualité d’électeurs…
A- Des Lois électorales
Les 73 Députés ont descendu sur la place de 13 Mai pour dénoncer une corruption de haut niveau au sein de l’Assemblée Nationale pour le vote du Projet de la Loi Organique relative au régime général des élections et référendum.
Certaines dispositions de ces Lois Organiques 2018-008 relative au régime général des élections, 2018-009 relative à l’élection présidentielle sont déclarées par la Haute Cour Constitutionnelle par sa décision comme anticonstitutionnelles. Mais aucune procédure n’a pas été manifestement mise en œuvre pour amender celles-ci.
On pose cette question pertinente, quelle est la Loi Organique électorale appliquée, est ce que celle critiquée et déclarée anticonstitutionnelle ou celle amandée ?
Ces Lois Organiques devraient être réexaminées au sein du parlement pour amendement et vote avant d’être promulguées par le Président de la République partiellement ou entièrement. Dans ce cas de figure on observe une situation de non-respect de la procédure législative et juridictionnelle.
B- Des droits politique et électoral
Violation manifeste des droits fondamentaux de citoyens Malagasy : droit de vote, de participer à la conduite des affaires publiques, droit politique, droit électoral, droit de choisir leur dirigeant …
Ces droits fondamentaux sont énoncés dans les ordonnancements juridiques internes et dans les instruments juridiques régionaux, continentaux et internationaux.
C- Des précampagnes et campagnes électorales
Le principe de l’égalité des candidats n’est pas respecté car les membres de la CENI sont issus du Parti politique HVM, le Gouvernement appartient majoritairement au Parti MAPAR, TIM et HVM, pourtant ce Gouvernement était formé pour organiser une élection réputée transparente, crédible et acceptée par tous.
Certains Candidats ont déjà fait de campagne à la place de précampagne en distribuant des tee-shirts, de l’argent sous les yeux de la CENI et de la HCC et violent le code et lois électoraux.
A part la CENI et HCC qui sont prises en flagrant délit de partialité, est ce que la Communauté Internationale va cautionner ces infractions électorales et violations manifestes des droits électoraux de citoyen Malagasy ?
Une question se pose encore de savoir, qui a intérêt sur cette insistance à organiser une élection qui va provoquer une crise postélectorale ici à Madagascar ?

D- Dispositions constitutionnelles, législatives et réglementaires
Il est écrit noir sur blanc dans la disposition de cet article 5 de la Constitution Malagasy que la « souveraineté appartient au peuple », source de tout pouvoir, qui l'exerce par ses représentants élus au suffrage universel direct ou indirect, ou par la voie du référendum. Aucune fraction du peuple, ni aucun individu ne peut s'attribuer l'exercice de la souveraineté.
L’organisation et la gestion de toutes les opérations électorales relèvent de la
compétence d’une structure nationale indépendante. La loi organise les modalités de fonctionnement de ladite structure.

Sont électeurs dans les conditions déterminées par la loi tous les nationaux des deux
sexes jouissant de l’exercice de leurs « droits civils et politiques ». La qualité d'électeur ne se
perd que par une décision de justice devenue définitive.
Mais à cause de l’incompétence notoire de la CENI , de la partialité du Gouvernement, de la corruption des certaines Candidats, nombreux sont les Malagasy qui ont cette qualité pour être électeurs qui ne sont pas inscrits dans la liste électorale, privés de leurs droits électoraux et de leurs souverainetés constitutionnellement énoncés et qui devraient être protégés.
Les articles 7 à 16 de la Loi Constitutionnelle 2010-001 traitent les droits civils et politiques de citoyen Malagasy, droits fondamentaux qui doivent être protégés ad nutum.
Les Lois électorales comme la Loi Organique 2018-008 relative au régime général des élections et référendum et la Loi organique 2018-009 relative à l’élection présidentielle à Madagascar , la Loi 2011-012 relative aux Partis Politiques, la Loi 2011-013 portant Statut de l’Opposition et des Partis d’Opposition, font siennes aussi ces droits fondamentaux.

E- Dispositions conventionnelles internationales et régionales

- Déclaration Universelle de Droits de l’Homme de 1948 à Paris,
- Déclaration Universelle de la Démocratie du Conseil Interparlementaire de 1997 au Caire, Egypte,
- Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques de 1966 à New York,
- Déclaration sur les Droits de Peuple à la paix de l’AGONU de 1984 après sa Résolution 39/11,
- Engagements de l’Organisation Internationale de la Francophonie après les Sommets de Dakar en 1989, de Chaillot en 1991, de Maurice en 1993, de Cotonou en 1995, de Hanoi en 1997, de Moncton en 1999 et la Déclaration de Bamako, Mali en 2000 sur l’instauration d’une paix solide, des droits et libertés dans l’espace francophone,
- Charte Africaine des Droits de l’Homme et de Peuple de 1981 à Nairobi Kenya,
- Charte Africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance de 2007 à Addis-Abeba, Ethiopie,
- Déclaration du Sommet des Peuples de la Communauté pour le Développement de l’Afrique Australe (SADC), dans son paragraphe 3 sur la Démocratie et Droits de l’Homme de 2000 à Kinshasa,
- Déclaration de Port-Louis de 2016 sur la Charte de l’Association des Parlementaires de la Commission de l’Océan Indien qui fait sienne le renforcement de la Démocratie, de la paix, de la sécurité et du Développement,

F- De la HCC
Juridiction électorale compétente constitutionnellement mais qui se déclare toujours incompétente à cause de la corruption, de la partialité, d’incompétence de ses membres qui sont presque désignés par l’Ancien Président Hery RAJAONARIMAMPIANINA.
Cette instance juridictionnelle proclame toujours de décision de décisions politiques, ultra petita ou ultra vires, infra petita ou extra petita et des fois omnia petita, situations qui induisent cette juridiction constitutionnelle en erreur et constituent un « excès de pouvoir », pourtant ses décisions sont irrévocables et qui ne sont pas susceptibles d’aucun voie de recours.
Ces droits fondamentaux politiques et électoraux sont bafoués par la HCC car elle fait un déni de justice en déclarant toujours incompétente sur les questions des contentieux préélectoraux ; situation contraire à la disposition de l’article 116 alinéa 4 qui stipule que la HCC « statue sur le contentieux des opérations de référendum, de l'élection du Président de la République et des élections des députés et sénateurs » et par la CENI par l’omission et non inscription des Malagasy qui ont qualité d’électeurs dans la liste électorale.
A part le déni de justice, la HCC outrepasse ses pouvoirs en prenant des décisions politiques à la place du Gouvernement et des décisions législatives à la place du Parlement, agissement qui viole manifestement son statut étant une instance juridictionnelle comme des décisions infra et ultra petita : pacte de responsabilité au lieu de déchéance, changement du Gouvernement au lieu de déchéance.
Vus ces agissements de la HCC, les Candidats, les citoyens, les électeurs sont victimes de l’épuisement d’office des voies de recours en matière de contentieux préélectoral, électoral et post électoral.
G- De la CENI
Cette Commission réputée indépendante selon les dispositions constitutionnelles et de la Loi 2105-020 n’a qu’une indépendance relative voire inexistante car elle n’a pas du tout un plein pouvoir de décision.
Cette structure qui a comme membres de personnalités issues des Partis HVM et MAPAR est jugée par tout le monde comme partiale, corrompue, responsable de la manipulation frauduleuse de la liste électorale et source flagrante de toutes les anomalies et irrégularités, désorganisation du processus électoral dans l’ensemble et porte atteinte et viole les droits électoraux des millions de citoyens Malagasy.
La CENI viole manifestement et volontairement les droits politiques et électoraux de la population Malagasy par omission, non inscription et radiation tendancieuse et sélective de la portion de citoyens qui ont qualité d’électeurs, non radiation de personnes décédées et ceux qui ont perdu leurs droits électoraux dans la liste électorale.
Par ses incompétences notoires à maitriser le processus électoral dans l’ensemble, la CENI vole en bloc les dispositions constitutionnelles, légales en matière électorale, ainsi les dispositions conventionnelles régionales et internationales en matière de la démocratie, de droits de l’homme, de droit à la paix, de l’élection car son agissement et position odieux vont créer une crise postélectorale.
Etant un arbitre partial, justifiée par sa position tendancieuse de soutenir un ou quelques Candidats, la CENI viole les principes démocratiques comme l’égalité de chance des Candidats, la transparence, la crédibilité et cette mauvaise position va provoquer le non acception des résultats de cette prochaine élection présidentielle.
H- De la Communauté Internationale
Madagascar est parmi les pays du globe qui a des espèces endémiques, tout devient endémique ici chez nous, car la Communauté Internationale, organisation qui a pour mission d’instaurer l’Etat de Droit, la Démocratie, la paix durable persiste et insiste à organiser une élection présidentielle qui va porter atteinte à ses missions précitées.
Elle devient aveugle et muette face à la situation alarmante et qui détruire les acquis de l’Etat Malagasy après l’élection.
La Communauté et régionale ignorent leurs missions en matière de la démocratie et de la paix, elles oublient leurs engagements et les conventions, pactes qu’elles ont signé pour le bien être de l’humanité.
Le Programme de Nations Unies pour le Développement ou PNUD accompagne techniquement le processus électoral d’un pays à travers la gestion des fonds mobilisés ou basket fund en appuis aux élections, l’assistance à l’élaboration du cadre légal des élections, l’assistance à l’administration électorale, l’assistance technique à l’élaboration des modes d’opération à toutes les étapes techniques des processus électoraux, , l’assistance aux observateurs nationaux et internationaux, mais « le PNUD est aveugle et muet face aux anomalies de la liste électorale à Madagascar », de même pour les observateurs de l’Union Européenne et de la SADC qui travaillent déjà ici depuis quelques semaines.
Le silence complice des Systèmes des Nations Unies face à ces fraudes, corruption électorales et anomalies surtout concernant la liste électorale à Madagascar montre leurs doubles langages.
Nous demandons la neutralité de la Communauté Internationale et nous devons avoir et garder en esprit qu’aucune injustice ne saurait justifier une nouvelle injustice, qu’aucune crise ne saurait justifier une nouvelle crise et par conséquent soutenir l’arbitraire aujourd’hui parce qu’hier ceux qui soutenaient l’arbitraire, ont aujourd’hui décidé de soutenir la justice et que toutes les élections deviennent un cercle vertueux à Madagascar.
Nous faisons appel à la CENI, à la HCC, au Gouvernement Malagasy et à la Communauté Internationale de rectifier toutes les erreur, de respecter le droit politique et électoral de la portion de la population Malagasy, car le fondement de toute démocratie est la recherche de la « paix commune et durable », le Peuple Malagasy a ce droit sacré énoncé dans la Résolution 39/11 du 12 novembre 1984 de l’Assemblée Générale des Nations Unies relative à la Déclaration sur les droits de peuples à la paix.
C’est la première fois dans l’histoire d’une démocratie, d’une élection en Afrique et dans le monde entier, plusieurs Candidats adversaires, protagonistes, ils sont au nombre de 25 sur 36, de signer un commun accord pour dénoncer les anomalies, une tentative de fraude, de la corruption, pour éviter ensemble une crise postélectorale.
Cette situation ne doit pas être minimisée car il s’agit déjà une conscience collective de faire régner la démocratie, de respecter la loi, du droit fondamental des électeurs, de préserver la paix.
Antananarivo le 29 Octobre 2018
Par RAHOLINARIVO SOLONAVALONA Paolo Emilio
Administrateur Civil
Directeur de Campagne du Candidat André MAILHOL
Président National de l’Association des Jeunes Malagasy pour la Protection de Droits de l’Homme, de la Démocratie et des Valeurs Républicaines
Juriste Publiciste
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